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Intervention dans le débat sur la situation financière des départements


Séance du mercredi 2 mars 2016

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Monsieur le ministre, ce débat d’importance, nous devons l’aborder avec humilité. Je me présente : Philippe Adnot, sénateur de l’Aube depuis vingt-sept ans et président de conseil départemental depuis vingt-six ans… Au moment de mon élection, l’Aube était vingt-sixième sur la liste des départements les plus endettés de France. Il figure désormais parmi les dix départements les moins endettés de notre pays.

M. Roger Karoutchi. Une médaille ! (Sourires.)

M. Philippe Adnot. Je pensais donc avoir tout maîtrisé…

M. Bruno Sido. Et pas du tout !

M. Philippe Adnot. En effet, mon cher collègue… Voilà pourquoi nous devons aborder ce sujet avec beaucoup d’humilité. Comment en est-on arrivé là ? Deux erreurs majeures, dont la gauche comme la droite peuvent assumer la paternité, ont été commises.

La première tient à la volonté permanente de remplacer des ressources propres, relevant de l’autonomie financière des départements, par des dotations. En supprimant la ressource fiscale, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle, la vignette automobile, on nous a rendus totalement dépendants des dotations.

La seconde erreur a consisté à mettre à notre charge des dépenses obligatoires relevant de la solidarité nationale qui ne peuvent pas être assumées par les départements et surtout pas, comme l’a dit Benoît Huré, par ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté et dans lesquels, par définition, les bénéficiaires du RSA et d’autres allocations sont les plus nombreux.

Un troisième élément est intervenu : l’aggravation insupportable de la situation, du fait de la réduction des dotations.

Dès lors, la situation est claire. S’il y a dans votre département beaucoup de chômage, alors les bénéficiaires du RSA y sont nombreux. Si le nombre de personnes âgées y est élevé, celui des bénéficiaires de l’APA est tout aussi important. S’il y a beaucoup de situations sociales difficiles, les dépenses sociales liées à l’enfance sont lourdes… On a donc créé une situation insupportable, qui nous empêche de nous organiser en dépit de tous nos efforts pour gérer mieux.

Pour ma part, j’ai mis en place un premier plan de redressement en 2009 et j’en ai lancé un autre depuis lors afin de trouver des solutions. Mais si un certain nombre de problèmes ne sont pas réglés, nous n’y parviendrons pas !

Il faut tout d’abord que la dépense publique cesse d’augmenter en permanence. Nous sommes d’accord pour participer à la maîtrise de la dépense publique, mais nous n’y arriverons pas si des décisions contradictoires interviennent tous les jours ! Je citerai quelques exemples.

Avec la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, on nous demande de passer de nouveau en revue, d’ici à la fin de l’année, tous les dossiers des bénéficiaires de l’APA. Combien de personnes faudrait-il que j’embauche pour y parvenir ? Nous ne pourrons pas le faire ! La loi qui a été votée ne sera donc pas appliquée, parce que nous n’en avons pas la capacité, sauf à augmenter nos effectifs. Or on ne cesse de nous dire que les personnels sont trop nombreux dans les départements !

Pour financer l’augmentation des surcoûts liés à la loi précitée, on nous dit que l’on réglera le problème dans les comptes administratifs de 2017. Cela signifie que nous devrons supporter la totalité de la dépense supplémentaire…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Philippe Adnot. Mon prédécesseur a dépassé son temps de parole d’une minute…

M. le président. C’est proportionnel…

M. Philippe Adnot. Mais non ! Si quelqu’un peut dépasser d’une minute sans que vous lui fassiez une observation, monsieur le président, il faut également me laisser le temps de dire ce que j’ai à dire.

Nous ne pouvons pas supporter le préfinancement d’une loi qui est votée, alors même que nous n’avons plus de ressources.

On vient, par ailleurs, de nous supprimer les personnels qui s’occupaient de l’informatique dans les collèges. Nous allons donc devoir embaucher pour que cette mission soit remplie. Or ce n’est pas possible !

J’ai aussi reçu un coup de téléphone de la ministre de l’éducation, qui me demande d’acheter des tablettes pour tous les collégiens. Cela représente 5 millions d’euros : je ne peux pas le faire !

M. le président. Il faut conclure !

M. Philippe Adnot. On ne peut pas nous demander de maîtriser la dépense publique et, dans le même temps, créer des textes qui augmentent nos dépenses.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il parle d’or !

M. Philippe Adnot. Je vous le redis très clairement, monsieur le ministre : des solutions doivent être trouvées. À défaut, nous ne pourrons pas inscrire la totalité des dépenses correspondant aux AIS. Nous serons alors dans une situation de blocage et des familles ne recevront plus d’aides. Il y a donc urgence et la solution est entre vos mains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)


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