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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Séance du mardi 3 février 2015

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier Mme Assassi, qui a très gentiment accepté de me laisser m'exprimer avant elle ; en effet, un impératif m'oblige à quitter bientôt la séance. Pour la récompenser, je serai le plus bref possible et n'épuiserai même pas les cinq minutes de temps de parole auxquelles j'ai droit ! (Sourires.)

Je n'ai pas eu besoin de préparer mon intervention. En effet, si ce texte avait existé au moment du récent redécoupage des cantons, nombre de problèmes auraient été résolus. J'indique en outre que, lors de nos débats sur le sujet, nous avions adopté de nombreux amendements à une très large majorité, exprimée par l'ensemble des groupes parlementaires du Sénat.

Nous pourrions donc nous arrêter là et considérer que le texte que nous examinons aujourd'hui, dont je voudrais d'ailleurs remercier ses auteurs, le président du Sénat et le président de la commission des lois, est très simple et d'une très grande clarté.

Cela dit, adopter un tunnel de plus ou moins 33 % ne signifie pas que tout se passera parfaitement sur le terrain. On l'a vu avec la règle des plus ou moins 20 %, le ministère de l'intérieur peut très bien accepter une distorsion de moins 20 % en milieu urbain et de plus 20 % en milieu rural !

M. Philippe Adnot. C'est un peu original : l'esprit de la loi était de permettre une meilleure représentation du milieu rural, et non pas le contraire.

Or presque tous les départements comprennent des cantons plus petits en milieu urbain et plus étendus en milieu rural. Cela montre bien que la lettre de ces nouvelles dispositions n'aura de valeur que le jour où leur esprit – utiliser le tunnel pour mieux représenter le milieu rural – trouvera réellement application.

Je précise d'ailleurs que la marge de plus ou moins 33 % prévue par la présente proposition de loi constitutionnelle est une fourchette à l'intérieur de laquelle il est possible d'évoluer.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Absolument !

M. Philippe Adnot. Je voterai donc ce texte, que je trouve de grande qualité.

Avant de terminer, je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur un tout autre sujet. Vous le savez, la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a provoqué l'apparition de cantons beaucoup plus étendus qu'auparavant.

De plus, le bureau centralisateur est désormais situé dans la commune la plus importante du département – parfois à son extrémité, donc –, et non plus en son chef-lieu, lequel est pourtant relativement central. Dans certains départements – dans le mien, par exemple – cela implique que les maires devront traverser tout le territoire pour y déposer les résultats !

Mme Sylvie Goy-Chavent. C'est une décision prise par des Parisiens !

M. Philippe Adnot. Ne pourrait-on pas décider que les maires les remettent plutôt à la gendarmerie, qui les transmettra ensuite à la préfecture ?

Il s'agirait d'une mesure extraordinairement simple. Puisque nous discutons d'un texte qui ne manque pas de bon sens, je fais appel au vôtre sur ce point, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)


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