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Intervention dans le débat consécutif à la déclaration de politique générale du Gouvernement.
Séance du jeudi 4 juillet 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est M. Philippe Adnot.
M. Philippe Adnot. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité que la France soit porteuse d'un nouvel humanisme. Je reviens de Colombie et d'Argentine et je pense que c'est effectivement ce que l'on attend de nous dans de nombreux pays du monde.
Les élections ont eu lieu : les Français se sont donné un président, un gouvernement et une Assemblée nationale. L'heure n'est pas aux analyses ou aux regrets ; l'heure est à l'action.
L'action, comme toujours, doit être précédée d'une analyse de la situation, la plus lucide possible, de manière à préparer les décisions les plus courageuses possible.
Courage et lucidité, voilà bien ce qu'attendent nos compatriotes.
Lucidité, car nous ne devons pas être aveuglés par une victoire qui doit plus aux circonstances qu'à l'adhésion à un projet. Le débat de fond n'a été qu'effleuré et, demain, c'est une société foncièrement différente que nous aurons à construire.
Courage, car nos concitoyens en ont assez, et la dispersion de leurs votes à l'élection présidentielle montre bien leur désarroi. Leur rassemblement autour de l'UMP traduit leur souci de voir appliquée une politique cohérente et forte.
Monsieur le Premier ministre, je vous fais confiance pour conduire une telle politique, sous l'autorité de Jacques Chirac, grâce à votre sens de l'engagement et à vos convictions, dans lesquelles nous nous retrouvons pleinement.
Je souhaite aujourd'hui insister sur quelques points essentiels à mes yeux et qui me paraissent relever plus de la volonté politique que de textes nouveaux.
Priorité des priorités : libérer les énergies créatrices. Tout le monde est d'accord sur cette formule. La méthode implique d'identifier les points faibles et de trouver des solutions non pas dans l'inflation législative et réglementaire mais plutôt dans la dynamique de l'action. S'il est légitime que des normes encadrent les activités économiques, ceux qui sont chargés de veiller à leur respect devraient adopter une démarche positive en informant en amont, en préconisant des solutions et en étant plus réactifs.
Deuxième priorité : « arrêter la machine à ne rien faire ». Le contrat de plan n'est pas mis en exécution, les fonds européens ne sont pas mis en œuvre,...
Mme Nelly Olin. C'est vrai !
M. Philippe Adnot. ... la loi SRU va bloquer tous les projets de développement pendant deux ans. Tout cela tient à deux raisons essentielles : la complexité administrative et l'absence de responsabilité, qui a conduit à la « politique du parapluie ».
Monsieur le Premier ministre, vous avez pris des engagements sur la décentralisation. Je crois à l'efficacité de celle-ci, mais elle ne doit conduire ni au relâchement de l'unité de l'Etat ni à l'accroissement des disparités entre collectivités riches et collectivités pauvres.
La législature précédente a accru ces inégalités, car l'ambition était partisane. Les faits sont là : plus les collectivités sont riches et démographiquement fortes, moins elles participent au financement des infrastructures qui les concernent : TGV, autoroute, téléphonie mobile, haut débit.
M. Henri de Raincourt. Absolument !
M. Philippe Adnot. Monsieur le Premier ministre, il vous faut réussir à concilier aménagement équilibré du territoire, démocratie de proximité et utilisation efficace de l'argent public. Pour cela, vous aurez besoin de toutes les forces vives, qu'il faudra éviter de surcharger de textes ou de pratiques administratives inutiles. Il faut condamner les CRADT - les conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire - et autres « bidules » (Rires) qui freinent l'action et nient la démocratie locale.
M. Patrick Lassourd. Très bien !
M. Philippe Adnot. Je connais votre engagement en faveur des régions. Je connais aussi votre engagement et celui du Président de la République en faveur du département et des communes, collectivités qui ont fait leurs preuves et qui peuvent, demain, assumer de nouvelles responsabilités.
Au moment où vous voulez inscrire les régions dans le cadre constitutionnel, à l'égal des communes et des départements, je souhaite que vous entendiez l'appel de ces derniers : évitez de rajouter des contraintes inutiles. Depuis vingt-cinq ans, des secteurs géographiques entiers se sont organisés en syndicats mixtes de pays, librement, sans soumission aux oukases de commissions. A l'heure actuelle, placées sous la tutelle des préfets de région, ces commissions sont si éloignées de la réalité qu'elles ne mesurent pas, ensuite, les conséquences de leurs actes.
Troisième priorité : redonner de la valeur au travail.
Vous n'avez pas pu, monsieur le Premier ministre, augmenter le SMIC. Cela est parfaitement compréhensible, car une mesure aussi significative implique une vision globale des flux financiers de prélèvement et de redistribution.
Il est cependant urgent, monsieur le Premier ministre, qu'un signe fort soit adressé à ceux qui croient qu'il est nécessaire de fonder notre société sur des valeurs renouvelées.
Les ressources d'une famille où le seul salaire est constitué d'un SMIC dépendent aujourd'hui plus de la redistribution que de l'acte de travail. Sans changer l'enveloppe financière, il faut modifier la méthode. Chaque baisse de charges doit profiter à l'entreprise et au salarié. La prise en charge par l'Etat de cette baisse doit être compensée par une diminution de l'intervention de l'Etat et par une suppression des effets d'aubaine. Serions-nous, pour autant, moins solidaires ? Certainement pas ! L'ambition doit être d'améliorer le minimum social, mais en l'assortissant d'une condition stricte : pas d'aide sans contrepartie.
Notre pays a besoin de liberté, de projets, d'esprit d'entreprise. Les actions que nous allons lancer doivent s'inscrire dans cette volonté, dans cette dynamique.
Nous connaissons, monsieur le Premier ministre, votre volonté de dynamiser la France : ne vous privez pas de la contribution que nous sommes prêts à vous apporter et à apporter à la France. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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