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Intervention séance de questions d'actualité au Gouvernement.
Séance du jeudi 06 mars 2003.
Eventuelle baisse du taux du Livret A. 
JO n°21 s (CR)

(...) M. Philippe Adnot. Ma question, qui concerne le livret A, s'adresse à M. le Premier ministre.Avant de vous la poser, permettez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous dire ma satisfaction et mon approbation sur le dossier difficile mais vital de la décentralisation. L'enjeu est d'importance puisqu'il s'agit pour notre pays d'être plus efficace, plus réactif, plus compétitif et de mieux « coller » aux attentes de nos concitoyens.Vous avez prévu, monsieur le Premier ministre, de donner des responsabilités nouvelles importantes aux départements. J'y suis extrêmement sensible, et nous pouvons vous assurer que nous serons au rendez-vous.Pour autant, tout n'est pas réglé, et il conviendra que nous puissions travailler de concert, afin que les compensations financières que vous avez prévues correspondent aux charges nouvelles, ce dont je ne doute pas,...

M. Jacques Mahéas. Nous si !

M. Philippe Adnot. ... mais aussi préserver la capacité d'autonomie financière indispensable à l'esprit de responsabilité et d'initiative qui nous anime. Nous nous tenons, monsieur le Premier ministre, à votre disposition.Ma question d'actualité... (Ah ! Enfin ! sur les travées socialistes) concerne l'éventuelle baisse, redoutée, du niveau de rendement du livret A.
Compte tenu de l'évolution de la conjoncture financière et des mesures qu'il conviendrait de prendre pour que, à l'avenir, un ajustement automatique des taux fasse de cette question, non plus un enjeu politique, mais une simple adaptation au bon sens, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, me préciser les intentions du Gouvernement sur ce point ?Chacun d'entre nous connaît la destination de l'épargne collectée sur ces livrets et sait aussi combien la question du logement social est cruciale, non seulement pour les personnes qui en bénéficient, mais aussi pour l'activité économique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Ah ! sur les travées socialistes.)

M. René-Pierre Signé. Il choisit ses interlocuteurs !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Adnot, j'apprécie vos remarques sur la décentralisation, car je connais votre exigence personnelle sur ce sujet en général et sur le rôle des départements en particulier.

M. Eric Doligé. Il a raison !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Pour répondre à votre question, je vous dirai qu'il y a, certes, aujourd'hui, de bonnes raisons économiques de baisser la rémunération du livret A. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Les petits épargnants sont spoliés !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Toutefois, si les raisons économiques sont absolument légitimes, il existe aussi de mauvaises raisons sociales. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Or la politique que je défends s'efforce de toujours préserver l'équilibre entre les contraintes de l'économique et les exigences du social.C'est la raison pour laquelle je vous répondrai clairement que la baisse de rémunération du livret A n'est pas opportune et qu'elle n'est pas à l'ordre du jour du calendrier du Gouvernement. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées et nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Je veux en effet que, dans cette période difficile, l'esprit d'équité et d'équilibre soit respecté.Nous avons assoupli les 35 heures, mais nous avons aussi relevé le SMIC, par harmonisation vers le haut. (M. Bernard Piras, et plusieurs autres sénateurs du groupe socialiste ainsi que des sénateurs du groupe CRC s'esclaffent.)Oui, 11 % d'augmentation : ça, c'est une politique sociale ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Vous n'y croyez même pas !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous avons allégé les impôts, mais, dans le même temps, nous avons versé une prime pour l'emploi à ceux qui ne payent pas d'impôt.

M. Bernard Piras. Quelle victoire !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est un élément très important de cette dynamique dans laquelle nous voulons faire prévaloir l'esprit d'équité.De même, nous disons qu'il faut développer les entreprises pour soutenir la création d'emplois dans le secteur marchand, mais nous n'hésitons pas à condamner les patrons « voyous » qui ne respectent pas le code du travail ni la dignité des salariés, des travailleurs ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Cette politique d'équité tend donc à équilibrer l'économique, dont nous avons besoin, et le social, auquel nous sommes fondamentalement attachés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

C
omme nous sentons aujourd'hui le pays rassemblé face à la crise internationale, face aux doutes, aux tensions et aux bruits de la guerre dans le monde, j'en appelle aussi à la solidarité nationale pour mener la bataille en faveur de l'emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Cette bataille pour l'emploi ne concerne pas les uns ou les autres. C'est celle de la France ! Tout le monde doit se sentir impliqué. Pour livrer cette bataille contre le chômage et pour l'emploi, nous avons aussi besoin de l'unité nationale. (Vifs applaudissements sur les mêmes travées. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et sur celles du groupe CRC.).

M. René-Pierre Signé. Ils ne vont jamais durer cinq ans !


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