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Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Séance du mardi 8 octobre 2019

M. Philippe Adnot. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Arnaud de Belenet, il ne faut pas arriver en retard ! Il est rare qu’un orateur disposant d’un temps de parole de treize minutes ne s’exprime que pendant six ou sept minutes ; félicitations, mon cher collègue ! (Sourires.)

Cette assemblée compte suffisamment de spécialistes des communes et des intercommunalités pour défendre tous les sujets qui le méritent ; je ne vais donc rien ajouter à ce qu’ils vont dire.

Je me concentrerai sur l’article 17. Permettez-moi de dire, à ce sujet, que je me réjouis de la position d’ouverture du Gouvernement et de la position qu’a prise la commission sous l’autorité des deux rapporteurs, avec un appui particulier de notre collègue Jacques Genest.

Le dispositif qui va être proposé constitue une avancée qui permettra de coller aux réalités du terrain. Toutes les intercommunalités ne se ressemblent pas – par leur taille, par leurs besoins et leurs capacités d’investissement. Cette avancée permettra de faire vivre le droit à l’initiative.

L’article 17 porte sur la « sécabilité », c’est-à-dire sur la possibilité, pour une collectivité, de transmettre à une autre entité la capacité de porter une partie de ses responsabilités. Cela me paraît extrêmement important, y compris pour les départements.

Vous le savez, mon passé m’autorise à parler des relations entre les intercommunalités et les départements. Les départements sont comme les intercommunalités : il y en a de toutes les catégories, de toutes les capacités, de toutes les nécessités.

Permettez-moi de dire quelques mots sur le département de l’Aube. Nous nous sommes intéressés à l’enseignement supérieur : tous les départements ne se sont pas intéressés à l’enseignement supérieur et, pour autant, si on ne l’avait pas fait, personne d’autre ne l’aurait fait à notre place. Nous nous sommes intéressés à des parcs d’activités départementaux : si on ne l’avait pas fait, personne d’autre n’aurait porté ces projets à notre place.

Nous l’avons fait parce que nous étions la collectivité de proximité capable de porter financièrement ces projets dans le temps, d’aménager par anticipation, et parce que nous disposions de l’ingénierie nécessaire.

Or sans ce texte, tout aurait pu s’arrêter, les départements ne pouvant plus reconstituer de réserves foncières ni réaliser d’aménagements. Ce texte le permettra et je pense qu’en ce sens il est extrêmement important, à condition bien sûr que son application se fasse en partenariat avec les collectivités de base.

Je souhaite que l’article 17, qui a été remarquablement corrigé par la commission, soit maintenu en l’état, et qu’il nous permette ainsi de faire vivre le concept essentiel de droit à la différence, de droit à l’initiative, et d’encourager la souplesse, la réactivité et l’esprit d’entreprise. C’est l’avenir de nos territoires. Par avance, je remercie tous ceux qui vont le faire aboutir dans cet esprit. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)


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