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Intervention dans la discussion générale du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation


Séance du mercredi 16 mars 2016

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ambition du présent texte était de rassembler la Nation compte tenu de la gravité de la situation liée au terrorisme.

Rassembler est une noble ambition, j’y participerai en votant les textes nous permettant de mieux lutter contre le terrorisme, comme celui qui nous a été présenté ce matin en commission des finances concernant le crime organisé et le terrorisme.

S’agissant de ce projet de loi constitutionnelle et des articles 1er et 2, nous devons nous poser les questions suivantes : sont-ils utiles ? Sont-ils nécessaires ?

L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution est-elle nécessaire ? La pratique nous fait la démonstration du contraire. Le Parlement, aujourd'hui, apprécie, dégage les moyens. Pour ma part, je ne voterai pas cette inscription, convaincu que cet ajout comporte plus d’inconvénients que d’avantages, et que la Constitution, dans la durée, a fait ses preuves.

La déchéance de nationalité est déjà possible à l’heure actuelle. Je partage la volonté de la commission des lois de ne pas créer d’apatride, mais ce texte n’apporte rien de nouveau. Je ne le voterai donc pas.

Est-il susceptible de freiner un tant soit peu le terrorisme ? Si le sujet n’était pas si grave, cela ferait sourire. Évidemment, cela ne servira à rien et, au contraire, cela nous éloigne des vrais sujets qui pourraient éventuellement contraindre et inquiéter les terroristes, qu’ils soient adultes ou en herbe.

En guise d’exemple, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, je vous poserai une question : savez-vous combien de djihadistes continuent à toucher le RSA pendant qu’ils sont partis mener leur combat ?

Vous ne le savez pas, car les caisses d’allocations familiales autorisent quatre-vingt-onze jours passés à l’étranger sans contrôle, et Pôle emploi, trente-cinq jours. De surcroît, les inscriptions s’opèrent désormais par Internet, et peuvent très bien être réalisées depuis l’étranger. Chacun peut s’interroger sur cette situation tout de même assez absurde.

Je pourrais ajouter que l’un des proches des terroristes du Bataclan a pu continuer à toucher le RSA pendant six mois, tout en étant en prison au Maroc. Ce sont des faits, indiscutables, qui doivent nous conduire à nous interroger.

Ce que je veux dire, monsieur le Premier ministre, c’est que, au-delà des symboles, il vaudrait mieux essayer de faire peur aux terroristes en leur indiquant que leur engagement aura aussi des conséquences sur leur environnement proche, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui.

Parce que je crois qu’il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution, je ne voterai pas ce texte, ni dans cet hémicycle ni à Versailles.

Parce que je ne crois pas à la portée d’une déchéance qui est déjà possible aujourd’hui, je ne voterai pas ce texte, ni dans cet hémicycle ni à Versailles.

Je voterai en revanche les textes permettant d’améliorer la lutte contre le terrorisme, encore qu’il vaudrait sans doute mieux appliquer sereinement, concrètement notre arsenal législatif disponible. Je ne pense pas que l’ajout permanent de textes nouveaux soit la solution à nos problèmes. La France a besoin d’actes concrets et non de décisions qui nous divisent artificiellement. (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également)


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