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Intervention dans la séance de questions d'actualité au Gouvernement

Séance du mardi 19 février 2019

Contreparties aux aides sociales

M. Philippe Adnot. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, qui n’est plus là…

Lors d’une rencontre dans le Finistère, le Premier ministre a évoqué ses convictions personnelles concernant la mise en place de contreparties aux aides sociales. J’avoue avoir été extrêmement intéressé par sa démarche, car il s’agit d’un véritable projet de société, qui dépasse les clivages politiques habituels. Mais ce peut être un projet explosif s’il est mal compris ou mal construit…

Il s’agit non pas d’être punitif ou stigmatisant, mais d’inciter à réintégrer le monde du travail et d’assurer à la société le juste retour d’une solidarité nécessaire.

Quand M. le Premier ministre fera-t-il de ce projet un projet gouvernemental ? A-t-il un calendrier ? Quelles mesures envisage-t-il ?

M. le président. M. le Premier ministre a été contraint de nous quitter en raison d’un impératif soudain.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Adnot, je l’ai dit voilà quelques instants, nous nous engageons dans un vaste projet de refonte des aides sociales, motivé par leur complexité, l’existence d’un fort taux de non-recours et l’incompréhension de nos concitoyens devant la multiplicité des aides. L’idée est d’aller vers l’instauration d’un revenu universel d’activité. Ce projet va faire l’objet d’une vaste consultation en ligne, qui sera ouverte au mois de mars. C’est dans ce cadre, comme dans celui du grand débat national, qu’est posée la question d’une éventuelle contrepartie aux aides sociales.

Je le rappelle, le principe de l’association de droits et de devoirs est déjà consubstantiel au revenu de solidarité active, le RSA, tel qu’il existe aujourd’hui. Ce principe n’a d’ailleurs jamais été remis en question, et tout le monde s’accorde sur le fait que droits et devoirs font partie du parcours d’insertion des personnes.

Le problème, nous le savons, est qu’aujourd’hui plus de 50 % des allocataires du RSA ne se voient proposer aucun contrat de retour vers l’emploi six mois après leur entrée dans le dispositif. Ils ne bénéficient pas d’un accompagnement approprié. Tout l’enjeu de notre politique, de cette réforme, de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, c’est bien de renforcer le parcours d’insertion vers l’emploi.

Nous allons travailler à une orientation plus rapide vers des offres de formation et d’insertion mieux adaptées, à un renforcement de l’insertion par l’activité économique. L’idée est d’éviter les trappes à pauvreté que nous connaissons aujourd’hui. Le bénéficiaire d’un contrat devra s’engager à suivre des formations, à accomplir certaines démarches ou à faire certaines activités pour favoriser sa réinsertion, dans le cadre des entreprises d’insertion vers l’emploi.

Telle est l’idée qui sera soumise à consultation du grand public. Elle fait aussi l’objet du grand débat.

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réplique.

M. Philippe Adnot. Madame la ministre, vous répondez comme si l’État était seul responsable en matière d’aides sociales. Or je vous rappelle que les départements financent le RSA… Dans celui de l’Aube, qui compte 300 000 habitants, 10 000 personnes perçoivent le RSA, ce qui représente un budget de 40 millions d’euros pour le conseil départemental !

J’aurais donc aimé que vous nous annonciez que vous alliez associer les départements à votre démarche pour faire en sorte que la solidarité puisse donner lieu à contrepartie intéressante. Par exemple, le personnel de nos maisons de retraite est submergé de travail et son effectif ne peut être augmenté, parce que le prix de journée exploserait : les 10 000 personnes que j’évoquais pourraient rendre des services, accompagner les personnes âgées dans leurs promenades, les aider à manger, de sorte que la société soit plus accueillante.

M. le président. Il faut conclure.

M. Philippe Adnot. Un tel sujet mérite mieux que cet échange un peu court… (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)


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