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Intervention dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2003.
Séance du jeudi 21 novembre 2002.

JO n° (CR)

M. le président. (...) la parole est à M. Philippe Adnot.
M. Philippe Anot. Monsieur le ministre et - me permettez-vous de dire ? - cher ami, vous le savez, le Gouvernement a notre soutien dans la tâche difficile qui est la sienne : le redressement de la situation de notre pays.
Pour autant, ce soutien ne saurait être, même s'il est quasi inconditionnel, ni aveugle, ni passif.
Mes éminents collègues étant sur le point de présenter des analyses tout à fait pertinentes du budget, je souhaite simplement vous faire connaître l'esprit dans lequel je compte vous apporter mon soutien et ce qui guide ma réflexion.
Nous devons maîtriser la dépense publique pour disposer de marges de manoeuvre et pour donner de la compétivité à notre pays.
Nous devons rendre l'argent public « intelligent » pour créer plus de richesses et pour améliorer la situation de nos concitoyens.
Ayant énoncé ces deux principes fondamentaux, maîtriser la dépense publique et rendre l'argent public intelligent, je pourrais considérer que tout a été dit. Il me semble cependant utile d'illustrer ces propos par des exemples précis, afin que chacun d'entre nous mesure les enjeux et prenne conscience de notre responsabilité.
Nous venons d'avoir un débat, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Nous avons bien vu, au cours de ce débat important, qu'il pouvait y avoir deux approches.
Ou bien on se préoccupe seulement de savoir qui paie, chacun essaie de se repasser le « mistigri », et pendant ce temps la dépense flambe ; ou bien on trouve le moyen de faire un arbitrage, de manière à rendre le service tout en maîtrisant la dépense publique, et c'était le sens des amendements que j'ai déposés, amendements qui ne généraient aucune dépense supplémentaire. Le Gouvernement s'est engagé à nous suivre sur cette voie ; nous verrons le 15 décembre, mais c'est parfait.
Autre exemple : la décentralisation « acte II » et le choix concernant l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS.
La décentralisation sera une réussite si, ayant passé en revue tous les blocages, tout ce qui ne marche pas bien, nous sommes capables, à un coût plus faible, de rendre notre pays plus souple, plus réactif, plus efficace.
Faut-il ou non recentraliser les SDIS, leur affecter une taxe spéciale ? ... Tout cela ne règle rien quant au niveau de la dépense.
Maîtriser la dépense, c'est, par exemple, si le colonel vient me dire que du fait de la départementalisation il doit disposer d'un service du patrimoine, lui répondre en tant que président du SDIS que nous utiliserons le service du patrimoine du département.
Imaginons maintenant que nous laissions faire les tenants du slogan « les SDIS à l'Etat ». La réaction en chaîne de la dépense supplémentaire s'enclencherait.
Ces deux exemples montrent que, selon les choix effectués, on peut ou non maîtriser la dépense publique si l'on est responsable. Cela suppose aussi que personne ne s'ingénie à jouer dans l'autre sens, soit en demandant « toujours plus », soit en créant les conditions de la réaction en chaîne, comme l'Etat lorsqu'il a mis en place l'APA sans se soucier du financement ou lorqu'il a réformé la filière des sapeurs-pompiers professionnels sans nous demander notre avis, et en faisant en sorte qu'ils soient tous gradés ce qui représentait 5 % de la masse salariale.
Maîtriser la dépense publique, cela donne des marges de manoeuvre ; cela permet de dépenser plus, mais, surtout, de dépenser mieux et donc de rendre l'argent public plus intelligent.
Nous avons conduit des travaux dans le cadre du Club. Sénat, et j'ai eu l'occasion de remettre les conclusions de la réflexion commune, menée avec des chefs d'entreprises, des fiscalistes, des spécialistes du droit des sociétés, entre autres, à M. le Premier ministre lors de la manifestation « Tremplin-entreprises » et à vous-même, monsieur le ministre.
Cette réflexion concerne le développement des entreprises innovantes à forte croissance, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements directement issus de ces travaux.
Prenons l'exemple du manque de financement des jeunes entreprises à risque dans leurs premières phases de développement. Nous proposons de donner à ceux qui paient l'impôt de solidarité sur la fortune la possibilité de déduire de cet impôt leurs investissements dans les jeunes entreprises. Perdus pour perdus, ils peuvent choisir le risque, et d'un mal en faire un bien !
Pour la jeune entreprise, cet apport aura un effet de levier et permettra de lancer la création de richesses.
Pour l'Etat, j'en suis sûr, mais je suis prêt, monsieur le ministre, à en faire l'analyse, le bilan sera aussi favorable, à travers la TVA, les cotisations sociales et les salaires, et ce dans un laps de temps très court.
L'argent public doit être massivement utilisé en faveur de la création de richesses et non au profit des dépenses de fonctionnement courantes. L'innovation, la recherche, l'entreprise, les équipements qui provoquent des retours, voilà notre ligne de conduite.
Cela suppose du courage, cela suppose que les demandeurs et les prescripteurs ne soient plus des adeptes du « toujours plus ».
Sur ces bases, monsieur le ministre, vous aurez notre soutien actif. Nous prendrons les initiatives pour aller dans ce sens, afin que la France retrouve des marges de manoeuvre, de la compétitivité et donc de l'attractivité et de l'emploi. C'est notre préoccupation essentielle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)


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