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Intervention dans la discussion générale du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Séance du mardi 30 juillet 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.
M. Philippe Adnot. Monsieur le ministre, je dispose de trois minutes : c'est peu et c'est beaucoup ! C'est en tout cas suffisant pour vous dire que j'approuve sans réserve votre politique, que je salue vos efforts pour redonner de l'espoir à notre pays, qui en a bien besoin.
Est-il nécessaire de rappeler qu'il n'existe pas de liberté réelle sans un minimum de sécurité ?
Je voudrais cependant souligner, monsieur le ministre, qu'il ne saurait y avoir une amélioration réelle dans le fonctionnement de notre société sans un changement des mentalités. Il ne saurait y avoir une politique de sécurité sans un développement de l'esprit de responsabilité.
Oui, les parents sont responsables de leurs enfants.
Oui, les enseignants sont responsables de l'instruction et du sens civique de ces mêmes enfants.
Oui, nous devons substituer à une société d'assistanat une société de responsabilité.
Concrètement, cela signifie que plus personne ne doit recevoir d'aide de la collectivité sans contrepartie pour cette dernière. J'illustrerai mon propos en prenant l'exemple du revenu minimum d'insertion.
S'il est nécessaire que des minima sociaux existent - et je suis partisan de leur réévaluation - cela ne doit pas conduire à une démobilisation de nos concitoyens, démobilisation que risque de produire une différence insuffisante entre les revenus des actifs et ceux des inactifs.
C'est pourquoi je crois nécessaire de revaloriser l'acte de travail.
M. Gérard Le Cam. Et donc le SMIC !
M. Philippe Adnot. Les mesures préconisées par M. Fillon en faveur de l'emploi des jeunes non diplômés vont dans le bon sens : tous les ministres doivent concourir à la qualité de votre action en la confortant pour l'avenir.
La dernière minute qui me reste, monsieur le ministre, je souhaite la consacrer au problème des gens du voyage.
Un sénateur socialiste. Encore !
M. Philippe Adnot. Je n'ignore rien du travail excellent déjà effectué par notre ancien collègue Alain Joyandet ; je n'insisterai donc pas sur les différentes mesures déjà proposées, que j'approuve.
Je souhaite simplement que nous réfléchissions sur tout ce qui concourt au développement de rassemblements de plus en plus massifs de gens du voyage.
On peut, on doit faire mieux appliquer les ordres d'expulsion, mais - nous le savons tous - cela reporte le problème chez les voisins. La politique des aires aménagées était généreuse mais complètement illusoire ! Elles sont vandalisées avant d'être ouvertes, trop petites quoi qu'il arrive.
La vérité, c'est qu'il faut s'interroger sur les raisons qui conduisent à ce qu'il y ait de plus en plus de monde pour choisir ce mode de vie. Soyons clairs : l'importance des rassemblements garantit l'impunité, l'incapacité d'agir des représentants de la loi : pour déloger 200 ou 300 caravanes, il faut un escadron ; comme il n'est pas toujours possible d'en mobiliser un, l'intervention n'a tout simplement pas lieu.
Par exemple, aujourd'hui, dans notre pays, il est loisible aux personnes ainsi rassemblées de prélever l'eau et l'électricité devant une gendarmerie, et ce sans aucune crainte d'être inquiétées par quiconque. Par ailleurs, la technique de célébration des mariages - laquelle peut durer près d'une semaine - sur ces aires empêche l'application de toute mesure d'expulsion par les représentants de l'Etat : même s'il y a un jugement, ils ne peuvent faire déplacer ces gens puisqu'il s'agit d'un mariage ! La fraude est pourtant évidente.
On est également frappé par la qualité des matériels : marques de véhicules, équipement télévisuel. Que pense le citoyen qui, lui, gagne le SMIC, paie son camping, son eau et son électricité ? Nous savons tous que les revenus procurés par le RMI ou certaines activités traditionnelles ne peuvent expliquer la valeur des biens observés lors de ces rassemblements. C'est une question de bon sens !
Monsieur le ministre, ces observations n'ont d'autre objet que de vous dire combien nous apprécions votre combat quotidien, mené dans l'urgence,...
M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. Philippe Adnot. ... mais aussi combien nous souhaitons que, après avoir endigué les effets, vous vous intéressiez aux causes.
Pour cela, il faut s'attaquer aux grands rassemblements des gens du voyage en les rendant illégaux, sauf dérogation particulière obéissant à des critères précis ; je pense, par exemple, à la célébration de fêtes telles que celle des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Il faut systématiquement rechercher l'origine des fonds qui permettent de s'équiper luxueusement sans disposer manifestement des revenus légaux adéquats.
Il faut non pas seulement penser à reporter sur le voisin ce qui nous gêne, mais réduire un phénomène qui n'a rien de naturel. Un rassemblement de 100 caravanes se maîtrise ; un de 200, non !
Monsieur le ministre, si nous approuvons votre politique, nous souhaitons que l'on traite les problèmes à leur source. Nous voulons participer avec vous au changement de mentalité qui s'impose à notre pays. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)


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