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Intervention de Philippe DARNICHE, Sénateur de la Vendée, dans la discussion générale du projet de loi de modernisatio, de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, examiné en seconde lecture
Séance du mercredi 2 octobre 2013

 

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où nos concitoyens ont le plus besoin de proximité, de simplification administrative, d’économies budgétaires, le Gouvernement nous présente un texte qui ne fait qu’aggraver une situation déjà bien préoccupante.

Votre projet de loi, madame la ministre, contribue à l’augmentation exponentielle du nombre des lois, des règlements, des textes qui étouffent notre pays.

Le millefeuille territorial ne cesse de s’épaissir. Toujours plus dense, il compte toujours plus d’échelons. En effet, la métropole est bien un échelon supplémentaire. Elle ne remplacera pas la commune ni le département, mais les affaiblira en grignotant leurs compétences respectives.

Vous donnez naissance à un monstre technocratique, sorte de démocratie administrative qui se substituerait à la démocratie locale représentative.

Jugez-en, mes chers collègues : ce texte conduit à créer un Haut Conseil des territoires, des métropoles, des pôles ruraux d’aménagement et de coopération, une conférence territoriale de l’action publique, des conseils des territoires et un schéma régional de l’intermodalité présenté à une commission régionale de coopération intercommunale, elle-même constituée de commissions départementales de la coopération intercommunale… Et cet ensemble doit s’articuler avec les collectivités existantes : régions, départements, intercommunalités et communes. Au royaume de Kafka et de Ionesco, votre loi serait reine ! (Melle Sophie Joissains et M. Jean-François Husson applaudissent.)

Vous êtes en train de tuer les vocations politiques saines, celles qui reposent sur l’engagement gratuit de personnes à l’âme généreuse désirant se mettre au service des Français. Vous rendez la fonction de maire impossible ; en un mot, vous en faites un élu enfermé dans un carcan administratif, avec des pouvoirs dilués. C’est la fin des maires bâtisseurs, élus sur des projets forts destinés à valoriser leur territoire. Le maire sera réduit à la gestion de la plainte sociale et deviendra un simple rouage de l’État.

Et que dire du rôle fondamental du Sénat au regard de notre organisation territoriale ?

Nous sommes en train d’organiser l’inefficacité et la faiblesse des collectivités locales, qui seront bientôt incapables de mener à bien leurs missions. La création des métropoles, en ce sens, n’est pas la solution aux problèmes de la France. Nous avons besoin d’économies et de simplification, or le projet de loi ne propose que dépenses et enchevêtrement de compétences.

Ce projet, de plus, est dépensier. Il entraînera un coût de fonctionnement supplémentaire, qui devra être encore supporté par les Français, lesquels paient déjà énormément pour leurs institutions. Que dire d’autre, en effet, devant l’absence d’étude d’impact fiscal de la nouvelle organisation territoriale proposée ?

Chaque nouvel organisme créé est un nouveau poste de dépense. Chaque fois que vous instituez des conseils, des commissions, vous créez des coûts pour les collectivités.

En conclusion, mes chers collègues, je soulignerai que nous avons ensemble confirmé, lors de débats antérieurs, que la commune restait la cellule de base de l’organisation territoriale. En adoptant ce texte, nous endosserions une grave responsabilité, celle de mettre en danger cet échelon indispensable à l’organisation et à l’animation de l’ensemble de notre territoire.

Avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové que nous examinerons prochainement, vous enfoncez le clou, madame la ministre. Vous confisquez aux maires, au profit des communautés d’agglomération, des métropoles et autres organismes, toutes leurs compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de logement.

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Philippe Darniche. Je suis totalement opposé à ces transferts de compétences (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.), qui conduiront inéluctablement à la suppression des communes.

M. Philippe Darniche. Est-ce vraiment là votre volonté ? Comme beaucoup ici, je suis maire, et fier de l’être. C’est pourquoi j’ai peur de ce qui se prépare pour nos successeurs.

Pour toutes ces raisons, avec l’ensemble de mes collègues sénateurs non inscrits, je m’oppose fermement au texte que vous nous proposez. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP. – M. Jean-François Husson applaudit également.)


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