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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
Séance du mercredi 11 février 2009.
JO n°  s (CR)

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Etienne a pour objet de réduire le taux d’échec très élevé des étudiants en première année d’études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de sage-femme. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Celui qui a été évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur est extrêmement significatif : 44 509 étudiants ont été laissés en situation d’échec en 2008.

Cette proposition de loi offre l’opportunité de réformer le début du parcours des professionnels de santé de notre pays, en permettant aux étudiants qui y sont engagés de se réorienter vers d’autres filières, souplesse que nos amis anglo-saxons maîtrisent depuis longtemps.

Ce texte concourt ainsi à réduire le taux d’échec de l’université, qui est un de vos objectifs, madame la ministre. Nous le partageons tous.

J’accueille donc favorablement dans son principe ce texte, qui offrira également de nouvelles passerelles entrantes et sortantes, permettant une plus grande souplesse de choix aux étudiants. En outre, il se dégage un consensus sur le principe de la réforme, accepté par la majorité des associations d’étudiants en études de santé, après quelques réticences initiales.

Je souhaite cependant, comme nombre de mes collègues et sans être très original, appeler votre attention, madame la ministre, sur trois points, que mon collègue et pharmacien Gérard Dériot a soulevés à juste titre.

Le premier d’entre eux concerne la date de la mise en œuvre de la réforme que je juge, moi aussi, précipitée.

Son entrée en vigueur, prévue dès la rentrée universitaire 2009-2010, semble laisser un délai trop court pour que les mesures d’application réglementaires soient prises à temps pour la prochaine rentrée universitaire.

Plusieurs points méritent des ajustements. Ainsi, l’organisation des concours à la fin de la première année n’est pas définie à ce jour, même si j’ai compris que vous aviez l’intention d’aller vite. Les lycéens d’aujourd’hui n’ont pas encore reçu d’information sur cette réforme, alors que la procédure d’inscription s’achève dans un mois. Les étudiants actuels de ce cursus universitaire n’ont aucune vision à long terme, ce qui les fragilise psychologiquement. Enfin, se pose le problème de l’organisation matérielle des universités. À cet égard, l’université de Nantes, la plus proche de mon domicile, m’a fait part de quelques remarques, justifiées mais inquiétantes.

Il me semble donc raisonnable et nécessaire de reporter la date de la mise en œuvre de ce tronc commun à la rentrée universitaire 2010-2011.

Dans un second temps, nous devons aussi prendre en considération la situation des étudiants actuellement inscrits en première année, qui ne réussiront pas le concours, mais seront autorisés à redoubler.

Quid de ces laissés-pour-compte de la réforme, dont le nouveau programme d’étude sera renouvelé à hauteur de 30 % des enseignements ?

Madame la ministre, on ne peut créer une situation discriminatoire par rapport aux étudiants du nouveau dispositif. Il est donc indispensable d’ajouter une mesure à la proposition de loi afin de corriger cette injustice. À mon tour, je pense qu’il faudrait autoriser ces étudiants à tripler leur première année.

Enfin, je reste très soucieux quant au contenu des enseignements prévus dans ce nouveau dispositif pour les études de pharmacie, dont la qualité risque de baisser. À l’heure actuelle, les étudiants en première année bénéficient de cent quatre-vingt-douze heures de travaux dirigés en effectifs restreints de vingt à trente étudiants par groupe. Ces cours, qui représentent aujourd'hui 30 % des enseignements de pharmacie, n’atteindront que 10 % au plus après la réforme.

Par ailleurs, les étudiants en première année ont l’obligation de faire un stage en officine qui pose les bases de leur futur métier. Ce serait un véritable recul de ne plus l’envisager.

Je vous interroge donc, madame la ministre : quelle solution proposez-vous de votre côté ?

En attendant vos réponses, j’indique d’ores et déjà que je suis plutôt favorable à cette proposition de loi et j’émets le vœu que nos collègues adoptent la même position. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean Milhau applaudit également.)


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