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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la conduite sous influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Séance du mercredi 19 décembre 2002.
JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.
M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, les travaux, les rapports et les consultations diverses et variées sur la question de l'influence des stupéfiants sur la conduite automobile se sont multipliés. Mais les réalisations concrètes ont toujours été repoussées, différées malgré les nombreuses initiatives parlementaires. A ce titre, les premières mesures, prises en 1999, se sont révélées insuffisantes. Aujourd'hui, plus que jamais, est donc venu le temps de passer véritablement et fermement à l'acte, dans l'intérêt de tous, et en premier lieu par respect pour les victimes, très nombreuses, des abus et des comportements de conducteurs irresponsables. C'est notre devoir, et je me réjouis donc que la Haute Assemblée soit saisie de la présente proposition de loi.
La législation française est paradoxale. En effet, après un accident de la route, il est plus facile de mettre en évidence et de sanctionner la consommation excessive et inadaptée d'un produit en vente libre, l'alcool, que de reconnaître l'influence d'une drogue, dont la consommation, elle, est interdite. La position française, conséquence d'une vision très idéologique de notre société, n'est plus tenable (Mme Nicole Borvo sourit) et nous devons rattraper notre retard - qui est révélateur - par rapport aux autres pays européens.
Dans un premier temps, je voudrais dénoncer avec force le laxisme dont il a été fait preuve sur ce sujet depuis longtemps dans notre société. Ne nous voilons pas la face, et dénonçons enfin les premiers responsables. Combien de fois avons-nous entendu de beaux esprits - y compris, mon cher collègue Mahéas, des ministres du gouvernement que vous souteniez - participer par leurs témoignages et par leurs discours, à la banalisation perfide du cannabis ?
M. Bernard Plasait. Très juste !
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas le cas ! Nous l'avons dit !
Mme Nicole Borvo. Quand on voit le laxisme à l'égard de l'alcool, de tels propos sont scandaleux, monsieur Darniche.
M. Philippe Darniche. Télévisions, radios, presse écrite et même cette tribune furent exploitées pour faire progresser l'idée selon laquelle fumer un joint n'était pas dangereux et que, au contraire, un tel acte symbolisait cette liberté de penser et d'agir dont les auteurs de tels propos se croient généralement les défenseurs exclusifs !
M. Jacques Mahéas. Vous préférez les bouilleurs de cru !
M. Philippe Darniche. Récemment, j'ai été scandalisé par le comportement de médecins des services de la DDASS, donc membres des services de l'Etat, qui, lors de réunions des commissions départementales de sécurité, ont clairement affirmé qu'ils n'estimaient pas utile de se montrer répressifs concernant l'utilisation du cannabis. Quand un jeune, légitimement engagé dans une démarche de subversion, dans une volonté d'affirmer sa liberté, entend de telles inepties, et perçoit que l'argumentaire utilisé peut faire illusion, il se sent presque encouragé et se dédouane par rapport à ses parents et à la société.
M. Bernard Plasait. Tout à fait !
M. Christian Demuynck. Effectivement !
M. Philippe Darniche. Combien sommes-nous à avoir entendu des parents nous affirmer que le cannabis n'était pas plus dangereux que le tabac, parce qu'ils en avaient été convaincus par leurs enfants ?
Pourtant, dans le même temps, sur le terrain, de nombreux acteurs constatent les dégâts considérables que de telles pratiques provoquent chez les jeunes, sur leur santé, sur leur comportement, en particulier au volant.
Notre société - je l'affirme sans détour - s'est comportée de manière irresponsable en refusant d'ouvrir les yeux sur une réalité pourtant sans cesse rappelée par l'Organisation mondiale de la santé, qui, chaque année, tentait d'alerter les pays européens sur le danger des substances illicites. Aujourd'hui, sans nier les effets nocifs du tabac, les découvertes les plus récentes, notamment celles qu'a faites voilà quelques semaines une équipe de chercheurs de Clermont-Ferrand, ont prouvé, une fois de plus, la nocivité considérable de ces substances.
Deux effets pernicieux majeurs sont aujourd'hui clairement mis en évidence : d'une part, la détérioration irréversible de la mémoire, et donc du potentiel intellectuel des jeunes ; d'autre part, l'action dépressive du cannabis sur le système nerveux central, qui se traduit par un ralentissement des réflexes, par une modification de la perception et par une perte évidente de vigilance et de conscience du danger et des obstacles.
Nous devons donc réagir en espérant que nos décisions n'arrivent pas trop tard.
Notre première action doit consister à mettre fin à cette situation paradoxale de notre législation et à arrêter le carnage du couple cannabis-alcool au volant.
Je suis favorable à la création d'un délit de conduite après usage de stupéfiant. J'aurais préféré que le dépistage devienne systématique et je considère que le fait de « procéder à un dépistage lorsqu'il existe à l'encontre du conducteur impliqué dans un accident une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il en a fait usage » revient à ne pas traiter le problème en profondeur.
Je reconnais le coût que représenterait pour le moment une telle mesure mais je souhaite que, dès qu'un test efficace arrivera sur le marché, le Gouvernement mette en place un dépistage systématique pour tout conducteur impliqué dans un accident ayant entraîné un dommage corporel.
Cette proposition de loi constitue donc une première étape qui devra être complétée.
Au lendemain de l'annonce d'un plan particulièrement courageux pour lutter enfin contre une triste réalité française en matière de sécurité soutière, ce texte vient s'ajouter au dispositif envisagé.
Je remercie donc pleinement le Gouvernement de prendre ces mesures courageuses et j'apporterai, comme mes collègues non inscrits, mon entier soutien à cette proposition de loi.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

 


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