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Intervention dans le débat sur la question orale n°1 relative à la politique ferroviaire.
Séance du jeudi 24 octobre 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.
M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'augmentation des trafics de transports substitutifs à la route touche en France tous les autres modes de déplacement. Face à une demande en expansion constante, en particulier en matière de transports ferroviaires rapides pour les voyageurs, les structures et les extensions finales de réseaux n'évoluent parfois, hélas ! qu'à la vitesse de l'escargot.
Or, monsieur le ministre, nous avons le devoir de faire bouger les esprits et, pour passer à la vitesse supérieure, de donner, sur le terrain, la décharge électrique tant attendue. C'est pourquoi je mets à profit le temps de parole qui m'est imparti pour vous sensibiliser une nouvelle fois sur un projet concret - vous le connaissez d'ailleurs bien - de politique ferroviaire régionale, au service d'une plus grande solidarité des acteurs territoriaux : il s'agit du projet d'électrification du TGV vendéen.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, l'« impérieuse nécessité » de l'électrification ferroviaire pour accéder à la façade littorale du département est inscrite au contrat de plan 2000-2006, qui a été signé entre l'Etat, la région, le département et les communautés de communes concernées. Mais trois obstacles ont, semble-t-il, surgi brutalement s'agissant de la programmation d'un tel projet d'investissement public.
Le premier écueil, nous dit-on, est avant tout de nature financière. Par rapport aux premières estimations, le budget augmenterait de 200 000 euros, qui seraient partagés entre l'Etat, la région, le département et les communautés de communes. Parallèlement, et avant de lancer les travaux nécessaires à la modernisation par l'électrification de la ligne TGV, les acteurs de ce projet attendent avec impatience la décision de la SNCF et de votre ministère, monsieur le ministre.
Le deuxième désagrément est de nature décisionnelle. Le feu vert pour le lancement du projet dépend également d'une étude socioéconomique diligentée par Réseau ferré de France. Cette étude est actuellement négative, semble-t-il, pour le TGV électrifié de desserte ferroviaire de la ligne Nantes-Les Sables-d'Olonne. Les élus vendéens redoutent que cette étude ne soit qu'un alibi pour renoncer à ce projet. Monsieur le ministre, il n'est aucunement souhaitable pour nos concitoyens et les millions de touristes qui se rendent chaque année sur les côtes vendéennes que cette étude soit utilisée par RFF pour remettre en cause l'engagement de l'Etat dans le contrat de plan qui a été signé depuis deux ans déjà.
Enfin, le troisième inconvénient est de nature partenariale. La SNCF semble favorable à la réalisation du projet sans toutefois vouloir véritablement s'y impliquer. En clair, elle s'y intéresse tout en souhaitant que les collectivités territoriales prennent en charge le déficit de fonctionnement annoncé, et ce de façon assez péremptoire. Dès lors, où se trouve la responsabilité de chacun dans cette affaire ?
Monsieur le ministre, la Vendée, où nous avons été heureux de vous accueillir voilà quelques semaines, est un département attrayant, toujours ouvert sur l'extérieur, et qui a réussi, je pense, son désenclavement routier ; il faut maintenant réussir son désenclavement ferroviaire. Deuxième département touristique en France, il est aussi le seul département de l'Ouest sans TGV électrifié.
De toute évidence, le TGV tracté actuellement par des locomotives à moteur Diesel remporte un fort succès auprès des usagers. D'ailleurs, nous nous félicitons des prévisions de la SNCF, qui ont été multipliées par deux depuis sa mise en place, le 28 mai 2000.
Ces éléments vous ont été présentés lors de votre récente visite en Vendée, le 4 octobre dernier, monsieur le ministre. Pouvez-vous aujourd'hui réaffirmer à l'élu local que je suis et à l'ensemble des élus vendéens qui sont concernés par ce projet votre engagement réel - vous nous en avez fait part en Vendée - et personnel ainsi que le soutien actif de vos services auprès de RFF pour que nous passions du TGV tracté au TGV électrifié.
Je conclurai par une image médicale : aujourd'hui, nous avons un TGV sous cathéter ; nous souhaiterions très rapidement avoir un TGV sous caténaire ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)


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