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Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Séance du mercredi 30 janvier 2002.

JO n° (CR)

M. le président. (...), la parole est à Mme Desmarescaux.
Mme Sylvie Desmarescaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous faire part de mon indignation à propos des choix sémantiques opérés par le Gouvernement et l'Assemblée nationale dans le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Il me semble, en effet, tout à fait inconvenant et déshumanisant d'employer l'expression « usager » en lieu et place du terme « patient », utilisé couramment pour désigner « toute personne ayant recours aux services médicaux ou paramédicaux, qu'elle soit malade ou non ».
Ainsi, tous les rapports que peut entretenir un individu avec un professionnel de la santé sont envisagés par cette simple désignation, connue et reconnue par tous. Qu'il s'agisse d'un simple examen médical, d'un traitement ou d'une intervention chirurgicale, le praticien exerce son art sur un « patient » et non sur un « usager ».
Certes, vous pouvez m'objecter que le domaine de la santé fait partie intégrante des services publics rendus à nos concitoyens et qu'en conséquence le vocable choisi répond à cette définition. Toutefois, tous ceux qui participent effectivement à cette mission ne sont pas nécessairement des fonctionnaires. Bon nombre sont des praticiens exerçant à titre libéral. Or, le terme d'« usager » induit l'étatisation du secteur de la santé que vous voulez instaurer depuis longtemps.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Vous vous adressez à moi, madame ? Je n'ai jamais dit cela, jamais !
Mme Sylvie Desmarescaux. L'on sait également, et vous ne pouvez le nier, que le terme « usager » est empreint d'une connotation péjorative dans le langage courant. On s'imagine aisément un individu sans nom, portant un numéro et perdu dans la masse de ceux qui l'entourent et qui sont, comme lui, de simples « usagers ».
Si l'on se place du point de vue des membres des professions médicales et paramédicales, l'« usager » est celui qui utilise, celui qui use et même parfois abuse de ceux qui soulagent ses douleurs, physiques comme mentales. Il lui en demande toujours plus, ne souffrant aucune faiblesse de leur part.
Ainsi, fidèle à cette logique, le projet de loi que nous examinons pourvoit cet usager de tous les droits, sans lui imposer la moindre obligation. Or, pour atteindre un « équilibre harmonieux des responsabilités », tout droit doit s'accompagner de devoirs, notamment celui de ne pas assécher les caisses de la sécurité sociale.
Vous avez diabolisé les professionnels de la santé, dénonçant un nombre trop important de prescriptions. Toutefois, il appartient également au patient d'endosser ses responsabilités et de ne pas consulter moult médecins ou suivre des traitements inutiles pour une simple maladie bénigne.
Votre conception des rapports entre le praticien et son patient manque profondément d'humanité, que ce soit du point de vue des malades, que vous dépersonnalisez, ou de celui du médecin qui se voit contraint de supporter toutes les responsabilités. Je ne cache pas mon incompréhension...
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Cela se voit !
Mme Sylvie Desmarescaux. ... quant à vos motivations qui conduisent à un résultat contraire aux objectifs du présent projet de loi. Au demeurant, vous renouvelez vos exploits sémantiques - c'est le second point que j'aimerais aborder - avec la suppression du mot « ordre ».
Par souci de lisibilité et pour marquer les évolutions des missions qui leur incombent, vous allez instaurer le trouble dans les esprits des praticiens, ainsi que dans celui des patients, en brisant les automatismes et les références. Pourquoi revenir sur le cadre habituel du fonctionnement et sur la désignation des institutions médicales ?
C'est par la pratique que les conceptions que l'on se fait d'un mot évoluent. Les différents ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes étaient, selon vous, considérés comme répressifs. Demain, par la transparence et la lisibilité que vous voulez instaurer, il ne devrait y avoir aucune difficulté à ce que leurs nouvelles missions soient reconnues à leur juste valeur. En fait, pour utiliser le vocabulaire choisi par l'Assemblée nationale, nous serons contraints de parler de « conseils centraux, régionaux ou départementaux ». Comment désignerons-nous les instances ordinales, la jurisprudence ordinale, les conseillers ordinaux ?... Ces désagréments de langage engendreront en outre un véritable manque de clarté, ce qui n'est pas l'objet du projet de loi.
Si j'insiste sur le vocabulaire employé, c'est que les mots ont leur importance : on ne peut confondre un patient et un usager comme on ne peut faire table rase de l'histoire par une simple transformation du mot « ordre » en celui de « conseil ». Par conséquent, je souhaite sincèrement que la Haute Assemblée prenne les mesures adéquates pour remédier à cet état de chose. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)

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