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Intervention dans la discussion du projet de loi de finances pour 2003, examen des crédits des anciens combattants.
Séance du samedi 30 novembre 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Hubert Durand-Chastel.

M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen des crédits destinés aux anciens combattants dans le projet loi de finances pour 2003 fait apparaître une baisse de 3,9 % par rapport à 2002, correspondant, en réalité, à la diminution de 4 % des parties prenantes du secrétariat d'Etat.
Le droit à réparation, cher aux anciens combattants, est donc respecté dans un contexte de limitation indispensable des dépenses publiques.
Ce projet de budget s'inscrit dans une politique volontariste de solidarité et de mémoire envers le monde combattant, avec une marge de manoeuvre appréciable en moyens nouveaux de 80,1 millions d'euros.
Je m'intéresserai surtout à nos ressortissants anciens combattants à l'étranger, ainsi qu'aux étrangers ayant combattu pour la France, en me référant aux voeux que la commission des anciens combattants a exprimés lors de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger, le CSFE.
Le Conseil a souligné l'importance des actions de la mémoire et de l'information historique à l'étranger. Pour les jeunes générations françaises et pour les francophones fréquentant nos établissements d'enseignement français à l'étranger, la promotion des actions pédagogiques rappelant le souvenir et exaltant les valeurs de courage, de volonté et de citoyenneté est primordiale. Ces établissements comptent plus de 160 000 élèves : il ne faut pas les oublier dans votre « plan mémoire », monsieur le secrétaire d'Etat. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui les regroupe, doit insister sur le renforcement des cours de civisme et d'histoire, en rappelant, en particulier, notre dette envers les anciens combattants, dont le sacrifice a permis à notre monde libre de se maintenir et de se développer.
Le CSFE souhaite également qu'il soit recommandé aux représentations diplomatiques et consulaires de participer nombreuses et le plus possible aux manifestations patriotiques à l'étranger que sont le 8 Mai, le 14 Juillet et le 11 Novembre. Ces manifestations sont encore plus importantes à l'étranger qu'en métropole, car elles constituent des occasions de rencontre des différents membres de la communauté française dans les pays d'accueil : nos compatriotes établis hors de France peuvent ainsi témoigner de leur attachement à la mère patrie.
Enfin, l'entretien et la restauration des nécropoles à l'étranger restent un devoir de mémoire. Il arrive pourtant que des tombes ou de simples plaques commémoratives soient en ruine, ce qui choque beaucoup nos ressortissants. Hélas ! les associations d'anciens combattants français à l'étranger n'ont pas toujours les moyens d'intervenir.
Le développement d'un tourisme de la mémoire de qualité à l'étranger, où nos combattants se sont illustrés dans de nombreux lieux, exige quelques crédits supplémentaires, fort modestes au demeurant.
Monsieur le secrétaire d'Etat, votre budget prévoit-il d'intensifier l'entretien des monuments à l'étranger ?
S'agissant de l'aide aux anciens combattants, le CSFE a émis le voeu que les allocations forfaitaires octroyées aux harkis comme rentes viagères au titre de reconnaissance de la nation soient délivrées sans discrimination des lieux de résidence et soient réversibles aux veuves, comme c'est le cas dans l'Espace économique européen. Cette demande sera-t-elle prise en compte, monsieur le secrétaire d'Etat ?
J'en arrive au problème de la décristallisation des retraites et des pensions des anciens combattants originaires des anciens territoires français.
Lors de l'accession de ces pays à l'indépendance, ces retraites et pensions ont été remplacées par des indemnités annuelles cristallisées, c'est-à-dire gelées. Or cette prestation varie beaucoup en fonction de la date de l'indépendance et se dévalorise très sensiblement avec le temps. Ainsi, la valeur actuelle du point d'indice, base de la prestation, qui vaut en France 12,73 euros, correspond à 1,32 euro en Algérie et à 0,48 euro dans les ex-pays d'Indochine, avec un maximum de 6,87 euros à Djibouti.
Le Conseil d'Etat a jugé que la cristallisation représentait une discrimination illégale, en vertu de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France. Bien que les conséquences financières de cette jurisprudence, évaluées à plus de 450 millions d'euros, ne permettent pas son application totale et immédiate, le Gouvernement s'est engagé à rétablir une plus grande équité.
Deux voies de revalorisation ont été préconisées : une première solution partielle est fondée sur les niveaux des pouvoirs d'achat des monnaies des différents pays ; une seconde consiste en un double paiement, l'un forfaitaire et l'autre variable en fonction du pouvoir d'achat. Différentes associations d'immigrés et de handicapés protestent contre ces formules dilatoires. Celles-ci aboutiraient à ce que la France traite ses anciens combattants moins bien que les nombreux étrangers venus chercher en France un asile économique, ou bien à ce qu'elle diffère l'application des décisions sans équivoque de sa propre justice jusqu'à la disparition des parties prenantes.
Dans le projet de budget pour 2003 est prévu un crédit de 72,5 millions d'euros pour entamer le règlement de ce grave problème. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous indiquer quelle est la position du Gouvernement et nous dire si le Parlement sera prochainement saisi d'un texte à cet égard ?
Je conclurai en suggérant que soit envisagée la création d'une « Journée nationale du souvenir et de la mémoire partagée » pour commémorer l'ensemble des sacrifices accomplis par la nation. Elle inclurait les anciens combattants mais aussi les déportés et les internés résistants et patriotes. Cette journée, qui ne serait pas chômée, serait l'occasion d'une information pédagogique prodiguée à tous les élèves des établissements d'enseignement français de métropole et à l'étranger.
Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, des réponses que vous apporterez aux représentants des Français à l'étranger, très attachés à la nation. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)


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