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Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Séance du mardi 16 juillet 2019

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog.

Mme Christine Herzog. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France. Parmi ses principaux responsables, le transport routier est également le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Or, aujourd’hui, les poids lourds étrangers se soustraient de plus en plus aux péages autoroutiers en empruntant les routes nationales et départementales. Ce report de trafic cause d’importantes difficultés, notamment dans les départements frontaliers tels que la Moselle.

C’est à partir de ce constat, à la fois national et local, que je souhaite aujourd’hui défendre le retour au système de l’écotaxe sur les poids lourds. En effet, le projet d’écotaxe, qui a été malheureusement abandonné en novembre 2016, constituait un instrument pertinent de politique des transports et une réponse aux enjeux climatiques, écologiques et sanitaires actuels.

Il s’agit d’appliquer deux principes simples : celui de l’utilisateur-payeur, selon lequel les transporteurs routiers s’acquitteraient d’un droit d’usage, comme c’est le cas pour le rail, et celui du pollueur-payeur, qui conduirait le secteur routier à assumer ses nuisances et les émissions de CO2 dont il est responsable, qui restent aujourd’hui à la charge de la collectivité.

Certes, la ministre des transports a annoncé le 9 juillet que le remboursement partiel du gazole dont bénéficie ce secteur sera réduit de 2 centimes par litre. Toutefois, cette mesure est insuffisante. De plus, elle est injuste, puisque, dans les faits, les poids lourds étrangers y échapperont en faisant le plein de carburant au Luxembourg ou en Espagne, ce qui leur permettra de traverser la France sans y acheter une goutte de gazole.

Compte tenu des défis environnementaux que nous devons relever, il nous faut être plus ambitieux et développer des instruments plus stratégiques pour mettre réellement en œuvre la transition énergétique dans nos territoires. Je vous demande donc pourquoi vous refusez d’étudier la possibilité de rétablir une vraie écotaxe sur les poids lourds.

M. André Reichardt. Vraie question !


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