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Interventions des Sénateurs non-inscrits 

Ce site ne prétend nullement à l'exhaustivité, mais a pour objectif de vous présenter les différents domaines où les Sénateurs non-inscrits souhaitent faire entendre leur voix de manière commune.

N'hésitez pas à consulter les pages personnelles des Sénateurs non-inscrits si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les interventions des membres de la Rasnag.

Interventions en séance 

2019

 

Intervention de Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle, dans la discussion générale de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Séance du jeudi 14 février 2019

 

Intervention de Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle, dans la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/ceca, cee, euratom du conseil du 20 septembre 1976
Séance du jeudi 14 février 2019

 

Intervention de Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle, dans la discussion générale commune du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique portant renforcement de l'organisation des juridictions, examinés en nouvelle lecture

Séance du mardi 12 février 2019

 

Intervention de Philippe ADNOT, Sénateur de l'Aube, en explication de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Séance du mardi 12 février 2019

 

Intervention de Philippe ADNOT, Sénateur de l'Aube, dans la discussion générale du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Séance du mardi 29 janvier 2019

 

Intervention de Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle, dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire

Séance du mercredi 23 janvier 2019

 

Intervention de Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle, dans la discussion générale de la proposition de résolution européenne sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Séance du mardi 22 janvier 2019

 

Intervention de Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle, dans le débat sur le retrait britannique de l'Union Européenne

Séance du jeudi 17 janvier 2019

 


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