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Intervention en explications de vote des groupes sur le projet de loi d'orientation des mobilités
Séance du mardi 2 avril 2019

M. le président. Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote.

Je rappelle que chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d'un orateur par groupe, l'orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce texte présente des aspects positifs, mais également certains aspects très négatifs.

En effet, si nous avons beaucoup évoqué les problèmes d'environnement en lien avec les mobilités, nous avons surtout mis l'accent sur de toutes petites choses, en laissant de côté la grosse pollution. Par cette expression, j'entends, en particulier, trois éléments : les cargos, ces gros bateaux qui fonctionnent au fioul lourd, le transport aérien et les poids lourds.

Les cargos, tout d'abord, génèrent une pollution épouvantable, contre laquelle je constate que rien n'est fait.

La pollution issue du transport aérien a, quant à elle, augmenté de plus de 25 % au cours des dix dernières années, et ne fait également l'objet d'aucune action. Pire, alors que l'on taxe l'essence, le kérosène des avions n'est même pas assujetti à la TVA. Il me semble tout de même bizarre d'affirmer que l'on incite à réduire la pollution en s'en prenant au diesel quand, dans le même temps, on ferme les yeux sur cela.

Que l'on ne me dise pas que l'on ne peut pas agir : il est tout à fait possible d'imposer une sorte d'écotaxe aux avions qui traversent notre espace aérien, même s'ils ne prennent pas de kérosène dans nos aéroports, ainsi qu'aux bateaux qui traversent nos eaux territoriales et qui fonctionnent avec du fioul lourd très polluant.

S'agissant des poids lourds, enfin, chacun d'entre eux pollue cent fois plus qu'une voiture qui roule au diesel. Il est donc vraiment regrettable que personne n'ait le courage de dire qu'il faut rétablir l'écotaxe ! Je rappelle que celle-ci a été votée à la quasi-unanimité du Parlement sous le président Sarkozy.

Ensuite, sous prétexte que les agités à bonnets rouges ont protesté (Exclamations amusées sur plusieurs travées.) et que le Gouvernement a changé, ceux qui soutenaient cette mesure, notamment les membres de l'ancienne majorité de M. Sarkozy, ont fait de la surenchère en excitant tout le monde ; à cela s'est ajoutée Mme Ségolène Royal, dont nous n'avions vraiment pas besoin ! (Exclamations sur plusieurs travées.) Moyennant quoi cette très bonne loi, cette loi de progrès pour l'environnement, a été complètement « zappée ».

Ce qui est scandaleux, c'est qu'aucun gouvernement n'ait eu le courage d'admettre que nous sommes passés à côté d'une occasion, ni, d'ailleurs, d'être prêt à permettre aux régions de prévoir, à titre expérimental, une écotaxe sur les poids lourds.

L'Allemagne, elle, a mis en place une écotaxe, qui s'appelle la Maut, sur les poids lourds. En conséquence, tous les poids lourds allemands qui circulent dans le sens nord-sud, qui traversent soit l'Alsace, soit la Lorraine, viennent polluer chez nous et user nos routes sans rien payer, parce qu'ils font le plein de gasoil au Luxembourg, avec lequel ils rejoignent l'Espagne, sans en prendre une goutte chez nous.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean Louis Masson. Il est affligeant que l'on ne fasse rien en la matière, affligeant pour vous, madame le ministre, mais également pour ceux qui vous ont précédée ! (M. Sébastien Meurant applaudit.)


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