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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
Séance du mardi 2 juillet 2013

JO n°  s (CR)

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j'ai l'impression que cette proposition de loi, si elle est adoptée, donnera tout de même une étrange image du Parlement.

En effet, nous avons voté voilà à peine un mois une loi aux termes de laquelle, dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux serait dorénavant de sept, et qu’un conseiller qui démissionnait serait remplacé par une personne de même sexe. Et nous voilà en train de tout refaire à l’envers !

De deux choses l'une : ou ce que l'on fait maintenant n'est pas pertinent ou ce qui a été fait il y a un mois était complètement aberrant.

Le Parlement devrait veiller à ne pas se contredire, à ne pas voter un jour le contraire de ce qu'il a décidé la veille !

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Jean Louis Masson. C'est comme si un chef d'entreprise réunissait son personnel le matin pour lui demander de travailler à tel endroit, puis lui commandait à midi d’aller travailler ailleurs…C'est exactement ce que nous allons faire, par exemple, avec les effectifs des conseils municipaux.

Soit il aurait fallu réfléchir davantage au moment où nous avons voté la loi du 17 mai 2013, soit c'est le texte qui nous est soumis aujourd'hui qui n'est pas pertinent, mais, dans un cas comme dans l’autre quelque chose ne va pas !

Un point me semble scandaleux, je veux parler des sections de communes. J'ai été le premier à soulever le problème. On m'avait alors indiqué qu'il n'y avait pas de difficulté. Le Gouvernement m’avait répondu que je n'avais rien compris et que le dispositif pourrait être revu par la suite. Mon amendement, adopté en première lecture, avait été torpillé. Maintenant, on nous propose un dispositif sur lequel il n'y a même pas d'accord entre le Gouvernement et sa majorité. Mais où va-t-on ? (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido. Manifestement, ce n'est pas cela le plus important…

M. Alain Fouché. Et cela arrive de temps en temps…

M. Jean Louis Masson. Ce n'est vraiment pas du travail sérieux ! Cette démarche est complètement grotesque. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

J'ai fait le tour de mon département pour expliquer que désormais il y aurait sept conseillers municipaux,…

M. Bruno Sido. Pas de chance !

M. Jean Louis Masson. … et maintenant je vais devoir recommencer pour dire que c'est neuf, finalement. C'est du Grand-Guignol ! (Mêmes mouvements.) Où allons-nous ? Si l’on continue comme cela, nous pourrons examiner un nouveau texte en septembre pour passer leur nombre à huit. On pourrait s'amuser longtemps ainsi…

Mme Cécile Cukierman. C’est bien que le Parlement entende les élus locaux !

M. Jean Louis Masson. Et ensuite on s'étonne que le Parlement ait trop de travail et qu'il ne légifère pas correctement…

Je le redis, si on écoutait un peu plus les intéressés, si mes amendements n’avaient pas été balayés lors des deux lectures au Sénat de la précédente loi, nous n’en serions pas là aujourd'hui !

M. Bruno Sido. C’est vrai !

M. Jean Louis Masson. J'aimerais que certains de mes collègues, le Gouvernement, les rapporteurs et les présidents de commission tiennent davantage compte de cela, ce qui nous éviterait de siéger à une heure tardive, avec la perspective de terminer à une heure plus tardive encore, pour finalement perdre notre temps parce que le travail a été mal fait précédemment ! (M. André Reichardt applaudit.)


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