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Intervention dans le débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités
Séance du mardi 3 mai 2016

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en période d’économies budgétaires et de difficultés économiques, absolument tout le monde doit faire des efforts, mais ces efforts doivent être équitablement répartis.

Or on constate que, pour des raisons électorales, le Président de la République distribue actuellement de l’argent à droite et à gauche. Il n’y a pas de raison qu’il mène sa campagne électorale avec l’argent public et que, parallèlement, l’État ne fasse pas un effort en faveur des communes et des collectivités territoriales en général. On ne comprendrait pas que le Président de la République et le Gouvernement ne fassent pas montre d’une volonté forte, affirmée, de traiter les communes et les autres collectivités locales au moins aussi bien que toutes les catégories auxquelles ils donnent satisfaction semaine après semaine au fur et à mesure qu’ils se rendent compte de l’existence de problèmes.

J’insisterai tout particulièrement sur les communes, dont les problèmes ne sont pas du même ordre que ceux que peuvent rencontrer les régions ou les départements, ces derniers disposant d’une marge de manœuvre et pouvant faire des économies. Les communes, pour leur part, se situent tout en bas de l’échelle. C’est un peu comme au régiment : une sanction prise tout en haut de l’échelle hiérarchique – ceux qui ont fait l’armée savent ce que cela signifie – devient de plus en plus forte au fur et à mesure qu’elle la redescend. Quand le capitaine a un problème, celui-ci rejaillit sur l’adjudant, puis sur le soldat de base, qui prend tout dans la figure !

Il en va de même pour les communes. Elles se voient infliger une double peine : la réduction des dotations de l’État, comme tout le monde, mais également des restrictions budgétaires de la part des autres collectivités, qu’il s’agisse des départements, des régions ou des intercommunalités, lesquelles leur octroyaient auparavant des subventions d’investissement. Les communes cumulant l’ensemble des difficultés, il est absolument indispensable de faire un effort en leur faveur.

Madame la secrétaire d’État, si le Président de la République et le Gouvernement estiment qu’ils ne peuvent pas totalement donner satisfaction à toutes les collectivités territoriales, à tous les groupements de collectivités, ils doivent au moins satisfaire les communes, qui doivent être prioritaires, tant leur situation actuellement est détestable. Il faut cesser de réduire leurs dotations et maintenir le niveau de celles-ci en 2017.


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