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Intervention en explications de vote sur le projet de loi pour une République numérique
Séance du mardi 3 mai 2016

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, internet bouleverse l'organisation de notre société et, face à ces évolutions, il faut que la France reste à la pointe du progrès.

Dans son principe, ce projet de loi est donc positif.

En revanche, il comporte une lacune regrettable, dans la mesure où il ne prévoit rien pour protéger nos concitoyens face à l'hégémonie d'internet.

En effet, le Gouvernement pratique une politique de rouleau compresseur afin d'imposer une véritable dictature de l'économie numérique et d'internet, au détriment des libertés de nos concitoyens. Il ne tient absolument compte ni des personnes modestes, qui sont laissées au bord de la route par le développement de l'informatique, ni des personnes âgées qui continuent de vivre selon les anciens schémas de fonctionnement.

Ainsi, par plusieurs décisions récentes, le Gouvernement a imposé unilatéralement une organisation et des rapports administratifs exclusivement basés sur la dématérialisation et sur l'obligation de passer par internet. En cela, il marginalise complètement certains de nos concitoyens, sans aucun égard pour leurs difficultés à s'adapter aux évolutions. Je citerai deux exemples.

Le premier exemple est l'obligation de déclarer ses impôts par internet, alors même que de nombreux contribuables souhaitent pouvoir continuer à utiliser le système traditionnel de déclaration. Cette exigence crée des difficultés inextricables pour ceux des contribuables qui, n'ayant pas une habitude suffisante de l'informatique et d'internet, ne parviennent pas à répondre correctement aux nouvelles exigences.

Le second exemple est la décision du Gouvernement de généraliser au plus vite les paiements dématérialisés par carte bancaire ou par virement, à la place des paiements traditionnels en liquide. On nous dit que l'abaissement de 3 000 à 1 000 euros du seuil maximum de paiement en liquide serait justifié par la lutte contre le terrorisme. C'est faire preuve d'une mauvaise foi absolue, car personne ne nous fera croire qu'un terroriste qui achète une Kalachnikov se fait rédiger une facture et qu'il faut l'obliger à payer par carte bancaire !

De même, je ne vois pas pourquoi l'obligation de payer progressivement tous les impôts de manière dématérialisée faciliterait la lutte contre le terrorisme.

En conclusion, je tiens donc à déplorer que, par tous les moyens, la technocratie galopante veuille imposer un mode de vie et un mode de fonctionnement à nos concitoyens. Cela relève d'une immixtion inadmissible dans les choix personnels de chacun. C'est ce que j'appelle la dictature d'internet, et je ne suis absolument pas d'accord avec cette façon d'agir.

Il est urgent qu'une loi soit votée par le Parlement pour protéger les libertés individuelles face à cette hégémonie tentaculaire sur la vie privée des uns et des autres.

M. le président. Il va falloir conclure !

M. Jean Louis Masson. Par exemple, chacun de nous doit avoir la possibilité de déclarer ou de payer ses impôts soit par les moyens traditionnels, soit par le biais de l'informatique et de l'internet. Je ne peux donc en aucun cas cautionner ce projet de loi.

M. Dominique Bailly. On s'en doutait !


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