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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Séance du mardi 8 mars 2016
 

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi concerne à la fois les communes nouvelles et les communes associées.

Pour ma part, je suis très sceptique sur les communes nouvelles, non pas que le dispositif soit mauvais dans l’absolu, mais parce que – il faut bien le dire – le processus actuellement engagé conduit à la disparition des communes.

M. Jean Louis Masson. Cela n’a aucun sens de créer des communes nouvelles trois ou quatre ans avant de tuer complètement les communes, sauf à vouloir sauver les apparences en prétendant défendre ces dernières tout en soutenant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », la baisse de la dotation globale de fonctionnement ou d’autres mesures de la sorte…

La proposition de loi pourrait donc avoir un intérêt si les communes n’étaient pas confrontées à une telle menace. Mais, au vu du peu d’illusions que l’on peut avoir quant à leur avenir, ce texte n’est pas une priorité.

Le cas des communes associées est pire encore. Ce sont des structures intéressantes. Je devrais plutôt dire : « C’étaient des structures intéressantes » ! Car on a tué tout leur intérêt en 2013, quand on a supprimé le principe du sectionnement électoral.

Concrètement, aujourd'hui, les personnes censées représenter la commune associée sont élues par l’ensemble de la commune. Et, du fait de la suppression du sectionnement électoral, il est de plus en plus fréquent que les conseillers théoriques, voire le maire de la commune associée habitent dans la commune-centre !

M. Jean Louis Masson. Le système n’a donc plus aucun sens. En 2013, lors de la suppression du sectionnement électoral, nous n’étions qu’une poignée à nous battre pour que l’institution de la commune associée conserve un sens ! En Moselle, où il y a un nombre important de communes associées, la situation a complètement changé !

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean Louis Masson. J’ai quasiment terminé : trente secondes, monsieur le président.

M. le président. Non, cinq !

M. Jean Louis Masson. Lorsque la commune-centre veut bien mettre des habitants de la commune associée sur la liste des candidats, les apparences sont encore sauves ! Mais, dans bien des cas, les communes associées n’ont même plus de véritable représentant. Par conséquent, je m’abstiendrai sur la présente proposition de loi.

M. Bruno Sido. C’est déjà ça…


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