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Intervention dans la discussion générale commune du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Séance du jeudi 9 juillet 2013

JO n°  s (CR)

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ces textes, disons-le, c'est que nous sommes victimes de M. Cahuzac ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean Louis Masson. On met dans le même sac M. Cahuzac et les parlementaires honnêtes !

Le Président Hollande aurait mieux fait de régler le problème de son ancien ministre plutôt que d'embêter les parlementaires en les obligeant à exposer leur vie privée dans tous les domaines ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Dans un premier temps, j'ai hésité à m'abstenir sur ces textes. Mais notre assemblée, sur un point précis, pour faire plaisir à M. Hollande, a adopté une position qui me scandalise et qui me conduira finalement à voter résolument contre ce projet de loi : je veux parler de la possibilité de publicité du patrimoine personnel des parlementaires.

Cette atteinte à la vie privée est tellement révoltante que la majorité socialiste de l'Assemblée nationale avait fait un pas en arrière. Mais, au Sénat, certains en rajoutent toujours une couche pour bien se faire voir du Président de la République.

M. Bruno Sido. Saint-Sueur ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Jean Louis Masson. En l’occurrence, ils en ont rajouté une bonne couche, en affirmant n’importe quoi !

Nous dire que l'on ne peut pas à la fois autoriser la consultation des déclarations de patrimoine et empêcher leur publication dans la presse ou sur internet est un énorme mensonge ! Actuellement, nos concitoyens, y compris nos adversaires politiques, peuvent aller consulter nos déclarations d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune.

M. Jean Louis Masson. Mais leur publicité étant sanctionnée par la loi, pas un ne s’est jusqu’à présent permis de passer outre l’interdiction de publication !

Prétendre que ce système, qui fonctionne très bien pour les déclarations d'impôt sur le revenu ou sur la fortune, ne serait pas valable pour les parlementaires, c’est incompréhensible. Ou bien je suis complètement incohérent et je ne comprends rien à rien, ou bien ceux qui affirment cela ne sont pas de bonne foi !

Cette proposition n’a d’autre but que de faire diversion et de faire plaisir à une presse malsaine et démagogique, qui, pour vendre du papier, confond caractère public d'un document et publicité tous azimuts. Ce n'est pas en exhibant la vie privée des parlementaires dans les journaux ou ailleurs…

M. Bruno Sido. En les traînant dans la boue !

M. Jean Louis Masson. … que l’on ira vers plus de transparence dans la vie publique et que l’on empêchera les gens d'être malhonnêtes.

Par exemple, s’agissant de M. Cahuzac, personne n'aurait su à la lecture de sa déclaration d’impôt qu'il avait planqué de l'argent en Suisse, pour la simple raison que ces avoirs n’y auraient pas été mentionnés !

M. Gérard Longuet. Élémentaire, mon cher Watson !

M. Jean Louis Masson. Publier dans un journal la situation détaillée du patrimoine familial des parlementaires et exhiber leur vie privée est une honte. C'est d'autant plus scandaleux que, contrairement à ce qu’on a affirmé, cela n’entraînerait aucun progrès dans la moralisation de la vie publique.

M. Jean Louis Masson. Celui qui est corrompu et qui touche des pots-de-vin ne le mentionnera pas dans sa déclaration ! De fait, ce n'est pas en rendant publique celle-ci qu'on réglera le problème. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, j'interviendrai sur bien d’autres points durant les débats. Mais je tiens d’ores et déjà à vous dire que je suis radicalement contre ces projets de loi, qui portent atteinte à la démocratie !

J’espère qu’au moins un parti aura le courage de saisir le Conseil constitutionnel. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)


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