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Intervention en séance de Questions d'Actualité au Gouvernement

Séance du jeudi 11 février 2016

 

Régime des cultes en Alsace-Moselle
 

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, les habitants des trois départements d’Alsace-Moselle sont très attachés à la défense du droit local, en particulier à celle du régime des quatre cultes reconnus,…

M. Jean Louis Masson.… à savoir le culte catholique, deux cultes protestants et le culte israélite. Or ce régime est doublement menacé.

D’une part, à l’échelle nationale, il est la cible de ceux qui veulent voir la loi relative à la laïcité de 1905 s’appliquer en Alsace-Moselle.

M. Jean Louis Masson. D’autre part, au plan local, il est victime d’une surenchère, menée par des élus qui instrumentalisent le communautarisme musulman afin d’en faire un fonds de commerce électoral.

Ainsi, après avoir préconisé le doublement du nombre des mosquées et s’être vanté dans la presse d’avoir construit une grande mosquée financée à 100 % par des fonds publics, un maire de Moselle propose aujourd’hui d’élargir au culte musulman le statut de religion historiquement reconnue. Cette démarche électoraliste est très dangereuse, car elle remet en cause la légitimité même du droit local.

M. David Assouline. Quel droit local ?

M. Jean Louis Masson. En effet, le régime local des cultes se fonde sur l’histoire. L’élargir à une religion dépourvue de toute racine locale reviendrait à le priver de sa raison d’être.

De plus, en l’absence de justification historique, on ne saurait opérer une discrimination entre telles et telles religions. On ne voit pas pourquoi, parmi les religions non reconnues, il faudrait favoriser un culte plutôt qu’un autre. Les chrétiens orthodoxes, les protestants évangélistes, les hindouistes ou les bouddhistes ne posent aucun problème de communautarisme ou de troubles à l’ordre public. (Marques d’exaspération sur plusieurs travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.) Il serait inacceptable qu’ils soient, de ce fait, moins bien traités que d’autres.

Monsieur le ministre, ma question est donc double. Premièrement, garantissez-vous le maintien du régime local appliqué aux quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle ? Deuxièmement, si le champ du régime local était élargi, ne faudrait-il pas prendre en compte toutes les religions, et non une seule d’entre elles, que l’on chercherait à favoriser par démagogie électorale ? (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Jean-Claude Lenoir. Ministre de l’intérieur et des cultes ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Puisque j’ai de nouveau la parole, je précise à l’intention de M. Dominati que, pour moi, le sens de l’honneur, c’est le respect de la vérité.

M. Philippe Dominati. Que sous-entendez-vous ? Que je ne dis pas la vérité ?...

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Or, en la matière, je connais la vérité, contrairement à vous, monsieur le sénateur. En conséquence, je n’ai aucune leçon à recevoir de votre part. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) Des propos comme ceux que vous avez tenus abaissent la politique : permettez-moi de vous le dire, votre question puis votre réplique étaient totalement minables ! (Protestations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Quelles leçons de morale !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Monsieur Masson, je tiens à vous répondre très précisément. La modification des règles prévalant à l’heure actuelle quant aux cultes en Alsace-Moselle n’est absolument pas à l’ordre du jour. Le régime concordataire est profondément enraciné dans l’histoire de l’Alsace-Moselle, et il n’est pas question de le remettre en cause.

M. André Reichardt. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par deux décisions, l’une de 2011, l’autre de 2013, le Conseil constitutionnel a souligné que les dispositions dont il s’agit étaient parfaitement conformes à la Constitution.

M. André Reichardt. Tout à fait !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. En la matière, des réflexions, dont vous avez connaissance, sont actuellement menées par l’Institut du droit local alsacien-mosellan et par l’Observatoire de la laïcité. Elles portent sur le caractère de l’enseignement religieux et sur l’interdiction du blasphème.

Ainsi, les termes du débat sont connus. Ce sujet est encadré constitutionnellement et, je le répète, il n’est absolument pas question de modifier l’ordre du droit.

Trois cultes sont reconnus en Alsace-Moselle : le culte protestant, le culte catholique et le culte israélite. Dans le cadre du droit existant, il est tout à fait possible d’étendre l’enseignement du fait religieux à la religion musulmane. Il n’y a pas, à cet égard, à susciter des divisions ou des oppositions, à éveiller de mauvais débats, qui ne seraient conformes à l’esprit ni du législateur ni du Gouvernement.

Dans le contexte que nous connaissons, la République a besoin de rassemblement, d’apaisement et d’élévation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique, en quatorze secondes...

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, je le répète, l’Alsace-Moselle compte quatre cultes reconnus, puisque les cultes protestants considérés à ce titre sont au nombre de deux. (Exclamations et marques d’impatience sur plusieurs travées.)

En outre, le fait d’élargir au culte musulman l’enseignement religieux à l’école pose un véritable problème : pourquoi ce culte, et pas les autres ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean Louis Masson. Quatre cultes sont reconnus, d’autres ne le sont pas. (Protestations continues sur un grand nombre de travées.) Il me semble tout à fait incohérent que des cultes dont les fidèles ne font pas preuve de communautarisme, ne posent pas de problèmes de sécurité,… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)


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