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Intervention dans la discussion générale du du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
Séance du lundi 14 décembre 2009

JO n°  s (CR)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, le Gouvernement s’était engagé à ce que l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute honnêteté et sur la base de critères objectifs.

En particulier, il avait lourdement insisté sur les garanties supplémentaires qui seraient apportées par rapport à la procédure suivie en 1986, indiquant notamment qu’il tiendrait le plus grand compte de l’avis de la Commission de contrôle du redécoupage électoral, la CCRE, puis de l’avis du Conseil d’État.

Selon le Gouvernement, ces deux avis devaient constituer des garde-fous, garantissant une totale transparence et évitant tout risque de charcutage électoral.

Or, contrairement aux propos lénifiants et aux statistiques trompeuses, force est de constater l’existence d’importantes anomalies.

Qui plus est, le Gouvernement a lui-même indiqué à la presse, notamment dans Le Figaro du 29 juillet 2009, qu’il était passé outre à la fois à l’avis de la CCRE et du Conseil d’État dans vingt et un cas !

Ainsi, l’ordonnance viole délibérément l’esprit de la loi d’habilitation tel qu’il ressortait des débats préparatoires et des engagements que le Gouvernement avait lui-même pris.

Pour ces raisons, j’espère que le Conseil constitutionnel ne se bornera pas à formuler une approbation globale, mais examinera, au contraire, le détail géographique des charcutages et dressera le bilan des opérations ainsi faites.

Cela sera d’autant plus facile pour lui que les avis de la CCRE et du Conseil d’État constituent une base de travail mettant en évidence les anomalies les plus flagrantes.

En effet, l’ampleur des charcutages qui ont été réalisés est, à mon avis, sans précédent.

En tant que député, j’ai vécu le découpage de 1986. Or, malgré tout ce qui a pu être dit contre le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Pasqua, je peux vous dire que le découpage était globalement satisfaisant, car, dans son ensemble, il tenait compte des problèmes des uns et des autres et témoignait d’un certain équilibre, ce qui n’est pas du tout le cas cette fois-ci.

En matière d’honnêteté, le découpage de 1986 et celui de 2009 sont véritablement le jour et la nuit !

Ainsi, dans mon département, la Moselle, si des remarques avaient, certes, pu être formulées en 1986, ni la droite ni la gauche n’avaient été véritablement spoliées. En revanche, cette fois-ci, vous faites coup double, monsieur le secrétaire d’État ! En effet, vous essayez de vous débarrasser des deux femmes élues, l’une socialiste, l’autre UMP !

Je déplore que vous ayez fait le maximum pour liquider Mme Aurélie Filippetti. Même si je n’ai pas ses idées politiques, je reconnais que c’est une bonne députée...

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Moi aussi !

M. Jean Louis Masson. ... qui représente la jeune génération et une parlementaire pleine d’avenir.

Vous liquidez également la députée UMP qui m’a remplacé à l’Assemblée nationale...

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C’est une plaisanterie !

M. Jean Louis Masson. ... dans une circonscription qui ne vous demandait rien,…

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. N’importe quoi !

M. Jean Louis Masson. … et cela pour différentes raisons qui ont été explicitées aussi bien dans Le Monde que dans Le Canard enchaîné...

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Quelle référence !

M. Jean Louis Masson. ... et sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure. En fait, vous avez voulu véritablement réaliser une opération de billard à deux bandes.

Mais les séquelles de votre découpage seront graves pour l’avenir, car, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la création des conseillers territoriaux vous conduira à découper des grands cantons en respectant les limites des circonscriptions. Nous serons pénalisés à deux reprises : une première fois suite au charcutage actuel et une seconde fois à l’occasion de la réforme des collectivités territoriales.

Le charcutage d’aujourd’hui servira donc deux fois et, finalement, les gens que vous aurez « massacrés », au sens électoral du terme, seront doublement victimes.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. N’importe quoi !

M. Jean Louis Masson. Faute de temps, je reviendrai tout à l’heure sur le cas de Metz, qui est tout de même emblématique, au point d’avoir été cité dans Le Monde et dans Le Canard enchaîné...

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Quelle référence !

M. Jean Louis Masson. ... comme figurant parmi les quatre ou cinq cas les plus flagrants en France. Une carte a même été publiée dans Le Monde.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C’est la bible ?

M. Jean Louis Masson. Cela prouve quand même qu’il existe pour le moins des anomalies importantes.

Je terminerai avec le cas de Thionville, qui, s’il ne présente pas l’ampleur de celui de Metz, n’en est pas moins symptomatique des méthodes utilisées en Moselle.

Mme la présidente. Il va falloir conclure, monsieur Masson.

M. Jean Louis Masson. Le découpage que vous nous proposez correspond à l’arrondissement, à l’exception d’une petite commune de 6 000 habitants, en l’occurrence la commune de Terville. A priori, on se demande ce qui justifie cette curieuse séparation, nullement imputable, je tiens à le dire, à la députée UMP de Thionville, qui n’y est strictement pour rien.

En fait, cela est dû au reliquat de vos premières tentatives de charcutage qui consistaient à redécouper l’ensemble du secteur Metz-Thionville au profit de M. François Grosdidier, votre ami, monsieur le secrétaire d’État,...

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Quel niveau ! Ce n’est pas à l’honneur du Sénat !

M. Jean Louis Masson. ... laissant cette séquelle de Terville.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Ce n’est pas très digne, tout cela !

M. Jean Louis Masson. En effet, pour aider l’intéressé, vous aviez envisagé de faire tourner les cinq circonscriptions du secteur de Metz-Thionville afin de les placer à cheval sur les limites d'arrondissements. Mais c’était tellement énorme que tous les députés, de droite comme de gauche, ont protesté. Vous avez alors dû vous rabattre sur un charcutage encore plus scandaleux à l’intérieur de la ville de Metz ; j’y reviendrai tout à l’heure.

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Eh oui, six minutes vingt-deux, déjà !

M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, je termine mon paragraphe, mais, de toute manière, je dirai ce que j’en pense tout à l’heure !

D’ores et déjà, je tiens à préciser que l’idée bizarre de séparer Terville du reste de l’arrondissement a subsisté et qu’il ne s’agit pas d’une simple coïncidence. Il y a là des arrière-pensées politiques...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Vous n’en avez pas ?

M. Jean Louis Masson. ... dues au fait que le maire de Terville s’était présenté dans la circonscription de Thionville-Est contre le député UMP sortant aux dernières législatives et qu’il veut se présenter à nouveau lors des prochaines élections. Mais je reviendrai tout à l’heure sur la suite de cette affaire quelque peu affligeante ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

Mme Nathalie Goulet. Affligeante, en effet !


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