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Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Séance du jeudi 16 mai 2019

M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre excellent rapporteur a défendu il y a quelques semaines, en commission des lois, dans le cadre d’une proposition de loi qu’il a présentée, une disposition tendant à interdire, au cours de l’année précédant un scrutin, toute modification du régime électoral.

Je suis donc très surpris de constater aujourd’hui, à dix jours d’un scrutin, que l’on modifie les règles du jeu. Certes, on peut arguer du fait qu’il s’agit de l’Union européenne. Mais je suis le premier à dire que l’Union européenne, c’est la chienlit ; et on n’est pas obligé de se coucher devant elle.

Se pose donc un problème de cohérence ; quant à moi, je refuse de m’incliner devant l’argument selon lequel il faudrait voter ce texte parce qu’il y aurait urgence. Non ! Nous ne sommes pas à la botte de l’Union européenne ; nous n’avons pas à céder devant elle. Et je partage tout à fait la position de notre rapporteur sur l’indécence qu’il y a à modifier les règles du jeu une semaine avant les élections.

C’est d’ailleurs une double modification qui est proposée. Nous venons en effet d’apprendre que, depuis quinze jours, les partis européens peuvent financer les campagnes électorales. C’est extrêmement dangereux, mes chers collègues. Vous savez très bien que les partis européens sont financés par les structures de lobbying et que, par exemple, un parti européen que je ne citerai pas est financé par Bayer-Monsanto pour défendre le glyphosate !

M. François Bonhomme. Ça faisait longtemps !

M. Jean Louis Masson. Aujourd’hui, donc, on autorise Bayer-Monsanto, par l’intermédiaire d’un parti européen, à intervenir dans les élections françaises. Mais où va-t-on, avec l’Europe ? On nous interdit, à nous, de bénéficier de quelque financement que ce soit émanant d’une personne morale, et je trouve que c’est normal. Mais on autoriserait des partis européens à toucher des millions d’euros, dans le cadre du lobbying au profit du glyphosate, pour faire ensuite campagne chez nous ?

Il y a là une aberration complète ; il est véritablement scandaleux que l’on accepte que des partis européens financés par des personnes morales, en l’occurrence des lobbies, viennent mettre leur nez dans les structures électorales françaises !

À ce compte, je ne vois pas pourquoi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mettrait en cause les comptes de campagne de Dupont ou de Durand au motif qu’il aurait acheté de la farine pour préparer des pizzas ! Aujourd’hui, on annule des comptes pour rien du tout ; et, dans le même temps, on accepterait des énormités comme celle que je viens de décrire ?

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais avoir votre avis sur cette situation qui me semble anormale. Il y a vraiment quelque chose qui cloche, et ces élections européennes sont complètement biaisées.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean Louis Masson. J’en ai terminé, madame la présidente – je reviendrai bientôt, néanmoins ; il me reste du temps de parole dans ce débat ! (Sourires.)


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