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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Séance du mardi 17 mai 2016
 

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai commencé ma carrière professionnelle en tant qu’inspecteur des installations nucléaires, c’est donc un domaine que je connais relativement bien. Je peux donc dire en toute connaissance de cause, en ce qui concerne tant les enjeux de sécurité que le bilan économique, que l’on doit être partisan du développement de l’énergie nucléaire en France.

Je pense que c’est un point très positif pour la nation. Le plan élaboré lorsque Pierre Messmer était Premier ministre fut une véritable réussite. Certes, je déplore au premier chef les aléas actuels de la filière nucléaire, mais ceux-ci résultent peut-être plus des erreurs de ceux qui en étaient chargés que du reste. C’est dans cet ordre d’idées que, dans mon département, je défends sans réserve et totalement l’existence de la centrale nucléaire de Cattenom, que certains pays voisins voudraient voir arrêtée.

Il est évident que le recours à l’énergie nucléaire produit des déchets. Cela étant, je suis tout à fait persuadé qu’au cours des cinquante prochaines années on trouvera des moyens de traiter les déchets nucléaires…

M. Charles Revet. C’est très probable !

M. Jean Louis Masson. … et que, d’une manière ou d’une autre, des solutions autres que celles dont nous disposons actuellement existeront. C’est précisément pour cette raison que, sur le long terme, la solution de l’enfouissement des déchets radioactifs n’est à mon avis acceptable que si elle est totalement réversible. Or ce que j’appelle la réversibilité implique bien évidemment la récupérabilité. Dans les domaines scientifique ou technique, le principe de réversibilité suppose de pouvoir revenir en arrière. Il y a donc une certaine hypocrisie à vouloir jouer sur le langage. Lorsque l’on s’adresse à des personnes mal informées, on leur dit : Ne vous en faites pas, c’est réversible. Je réponds : Non, avec le texte qui nous est soumis on fait exactement le contraire de la réversibilité, et ce n’est pas admissible !

Dans les années quatre-vingt-dix, les débats parlementaires à l’Assemblée nationale avaient longuement porté sur l’enfouissement des déchets radioactifs et des déchets chimiques. Les déchets radioactifs concernaient déjà le département de la Meuse et les déchets chimiques, les anciennes mines de potasse d’Alsace. Le Gouvernement annonçait alors ouvertement un enfouissement irréversible. Aujourd'hui, on nous propose exactement la même chose, mais en le qualifiant de réversible : on nous trompe sur les mots. Il ne faut pas se moquer du monde !

À l’époque – j’étais député –, j’avais d'ailleurs déposé un amendement prévoyant que tout enfouissement de produits chimiques ou de produits radioactifs devait être réversible. L’amendement avait été adopté, ce qui avait beaucoup chagriné le ministre d’alors, M. Strauss-Kahn, et cette disposition avait été inscrite dans la loi. Un an après, ce dernier avait incidemment supprimé toute notion de réversibilité au détour d’un nouveau texte. Rappelez-vous ce qui s’est passé ! On nous disait alors, qu’il s’agisse du chimique ou du radioactif : il n’y a pas de problème. Des produits chimiques, ceux contre lesquels on se battait pour la réversibilité comme on se battait pour la réversibilité dans la Meuse, ont été stockés dans les mines de potasse d’Alsace et il y a dix ans on s’est rendu compte de la véritable catastrophe qui a résulté du fait de la suppression de réversibilité. Cela a coûté les yeux de la tête, et la situation n’est toujours pas réglée, d’énormes problèmes se posent. Le fait que le stockage ne soit pas réversible serait un grand malheur pour la Meuse. Je parle français : si un stockage est réversible, on peut enlever les matières stockées. Je le répète, si un phénomène physique ou mécanique est qualifié de réversible, cela signifie que l’on peut toujours revenir en arrière.

Je respecte ceux qui sont pour le stockage irréversible.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean Louis Masson. J’en termine, monsieur le président. (Exclamations sur de nombreuses travées.)

M. Jean Louis Masson. En revanche, je considère qu’il n’est pas honnête, à tous les niveaux, de vouloir faire adopter un stockage irréversible en faisant croire qu’il est réversible.


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