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Intervention dans la discussion générale relative à la question orale avec débat "Santé et travail: repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail"
Séance du mardi 22 mars 2016
 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Madame le ministre, je profiterai de cette séance pour évoquer un problème qui a trait au projet de loi de réforme du code du travail que vous êtes en train d'élaborer. Il y a dans ce « pré-projet » de loi, dont tout le monde parle puisque la presse s'en est déjà largement fait l'écho, un aspect qui me préoccupe au plus haut point : les atteintes à la laïcité, puisque ce projet de loi reconnaît officiellement le fait religieux dans l'entreprise.

Mme Annie David. Cela n'a rien à voir avec le débat !

M. Jean Louis Masson. C'est une atteinte très grave à mon sens à des principes fondamentaux.

Mme Annie David. Je ne pensais pas que dans un débat on pouvait parler de ce dont on avait envie !

M. Jean Louis Masson. Mais si, on peut parler de ce que l'on veut.

Mme Annie David. Non, ce n'est pas normal !

M. Jean Louis Masson. Cette atteinte à des principes fondamentaux me paraît extrêmement grave, car on ne doit pas porter atteinte à la liberté de fonctionnement de l'entreprise. Or, d'après ce qui est prévu ou, tout au moins, annoncé, c'est ce que fait ce texte.

Je suis pour ma part très attaché à la laïcité, à une laïcité stricte, pas seulement dans l'espace public (Mme Annie David s'exclame.), mais aussi, au quotidien, dans l'entreprise. Il y a, à cet égard, une atteinte très grave et il convient de soulever dès à présent cette problématique.

Il est tout à fait inexact de prétendre que cela reviendrait à conforter une situation existante. C'est faux, on ne conforterait rien, bien au contraire ! Si une personne peut considérer que cesser le travail pour se mettre à prier ne nuit pas à la vie de son entreprise, elle s'arrêtera de travailler pendant un moment, pour tuer le temps. (M. Jean-Pierre Bosino et Mme Annie David s'exclament.) Si chaque religion agit ainsi, où allons-nous ? Et surtout, où finira-t-on concernant la vie de l'entreprise ? J'insiste très fortement : cette mesure est aberrante et dangereuse.

Mme Annie David. On avait compris.

M. Jean Louis Masson. Alors que des bombes explosent un peu partout, il me semble inutile de renforcer les communautarismes.

Il s'agit, une fois de plus, de démagogie électorale : il importe de faire plaisir à tout le monde. Et l'on s'étonnera ensuite que cette situation entraîne des dérapages analogues à ceux qui se sont produits aujourd'hui à Bruxelles, hier à Bamako,…

Mme Annie David. Allons-y !

M. Jean Louis Masson. … ou au Bataclan. Voilà ce que je voulais dire. Je remercie mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen d'avoir assuré le chahut pendant que je m'exprimais !

M. Jean-Pierre Bosino. Cela aurait pu être pire !

Mme la présidente. On parle de ce qu'on veut, mais dans le temps imparti !

 


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