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Intervention dans le débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
Séance du mardi 30 juin 2009.
JO n°  s (CR)

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je considère pour ma part que les conclusions de la commission Balladur sont globalement très positives…

M. Jean Louis Masson. … sur plusieurs points : la clarification de l’intercommunalité, la modernisation du mode de scrutin dans les communes de 500 à 3 500 habitants et le fléchage des délégués dans les intercommunalités.

De même, il fallait à l’évidence revoir les rapports entre les départements et les régions : on ne pouvait pas continuer de la sorte. L’interdiction du chevauchement de compétences permettra notamment de réduire les rivalités stériles qui sont tout à fait dramatiques compte tenu des difficultés auxquelles est confronté notre pays. Le problème des financements croisés devra, me semble-t-il être résolu à un moment ou à un autre.

Je suis également partisan de la création de conseillers territoriaux, qui permettra de rapprocher progressivement les départements et les régions, les mêmes personnes gérant les mêmes dossiers en complémentarité.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, je formulerai toutefois deux réserves importantes. Cette réforme, si elle est faite, doit l’être honnêtement, en dehors de toute logique politicienne. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) C’est là tout le problème !

M. Jean Louis Masson. Cela suppose, premièrement, que le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux soit cohérent et que l’on ne nous monte pas une usine à gaz comme pour les élections européennes. Pour ma part, je suis partisan soit d’un scrutin proportionnel infra-départemental, comme l’a proposé le comité Balladur, soit d’un scrutin uninominal à deux tours, donc majoritaire à deux tours, mais certainement pas d’un scrutin mixte ménageant la chèvre et le chou.

M. Gérard Collomb. C’est vrai !

M. Jean Louis Masson. Deuxièmement, outre cette clarté du mode de scrutin, il faut aussi, me semble-t-il, que sa mise en œuvre se fasse de manière honnête : je pense en particulier au risque de charcutage, qui est ici fondamental. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

Il n’y a là rien qui prête à rire, chers collègues ! Au cours de ma carrière politique, j’ai vu bien des projets de redécoupage, notamment en 1986, pour les élections législatives et aujourd'hui même encore. Je sais donc que l’on peut être confronté à des situations particulièrement regrettables. Si l’on veut que les conseillers territoriaux aient une légitimité, si l’on veut que la réforme puisse faire l’objet d’un consensus, il faut alors renoncer à ces pratiques de charcutage que l’on a constatées encore récemment.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean Louis Masson. Je termine monsieur le président.

Si l’on crée une commission, bien sûr neutre et objective, ou prétendue telle, pour donner un avis sur les projets de découpage, il faudra ensuite la suivre : ce n’est pas la peine de créer une commission si c’est pour ne tenir aucun compte de son avis ! Vous voyez ce à quoi je fais allusion, monsieur le ministre…

En conclusion, je souhaite vivement que l’on prenne en considération cet aspect dans le cadre de la création des conseillers territoriaux et que, s’agissant d’un dossier beaucoup plus actuel, on tienne compte également de l’avis de la commission.


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