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Intervention en explication de vote sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine


Séance du mardi 1er mars 2016

M. Robert Navarro. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi touche à de nombreux sujets : architecture, archéologie, audiovisuel, création, ou encore propriété intellectuelle.

Comme dans toute voiture-balai, on y trouve du bon et du mauvais. Puisque je vais le voter, j’ai choisi, dans mon explication de vote, de mettre l’accent sur les points positifs.

Tout d’abord, le projet de loi du Gouvernement ne mentionnait pas une seule fois le patrimoine immatériel de notre pays. Je viens d’un territoire où le patrimoine immatériel – la langue occitane, la gastronomie, la corrida, les joutes sétoises, ou encore le poulain de Pézenas – se vit pourtant au quotidien. Ce qui est vrai pour l’Hérault l’est dans toute la France ! C’est la raison pour laquelle je me félicite de l’introduction du patrimoine immatériel dans le texte. La France respectera ainsi la convention du 17 octobre 2003 de l’UNESCO.

Sur le sujet hautement sensible des éoliennes, je me félicite aussi du point d’équilibre trouvé : partisan des énergies renouvelables, je sais que celles-ci ont besoin, pour être développées, d’être acceptées par tous. L’obligation de recueillir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France à propos des installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé me semble participer à cet objectif d’équilibre.

Autre point positif, le renforcement du mécénat dans les territoires : l’autorisation, pour les communes et les intercommunalités qui le souhaitent, de permettre aux entreprises de déduire de leur cotisation foncière une fraction de leur don à des actions culturelles territoriales me paraît indispensable pour vivifier le territoire.

Enfin, il reste une importante interrogation, que les débats au Sénat n’ont pas levée : je veux parler de la taxation de ce qu’on appelle l’« informatique dans le nuage ». Je passe sur le pataquès qui a vu la suppression de la copie privée sur les stockages classiques : en l’état, les copies réalisées sur une clé USB ou un disque dur externe relèveraient du droit exclusif, exigeant ainsi une autorisation préalable des titulaires de droits. C’est risible !

Pour ce qui concerne la taxation de l’informatique dans le nuage, je considère qu’il n’est pas raisonnable d’étendre la redevance pour copie privée : on voudrait ruiner le cloud français et pousser les internautes à utiliser des services concurrents à l’étranger qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Et ce, alors même que les scandales qui ont visé la question de la protection des données personnelles aux États-Unis constituent un moment favorable pour renforcer les entreprises françaises et européennes.

Si la loi peut taxer les services français, l’informatique dans le nuage – c’est sa raison d’être ! – est accessible de partout ! La France doit cesser de croire qu’elle peut arrêter le nuage de Tchernobyl à ses frontières !

Je compte évidemment sur l’Assemblée nationale pour revenir sur ce point.


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