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Intervention en séance de Questions d'Actualité au Gouvernement

Séance du mardi 4 octobre 2016

 

Situation budgétaire de la France au niveau européen

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Robert Navarro. Ma question s’adresse au Gouvernement et vise aussi les candidats aux différentes primaires.

Cette question naît d’une inquiétude : depuis bientôt cinq ans, le Gouvernement mène, non sans difficultés, une politique de redressement des comptes publics.

Pour ma part, je n’ai jamais fait de la règle d’or des 3 % une condition incontournable. Toutefois, quand notre dette dépasse les 2 000 milliards d’euros et les 100 % du PIB, sans que cette dépense publique fasse de notre pays un paradis, je me dis qu’il y a un problème.

Aussi, en écoutant les promesses de campagne des uns et des autres, je m’inquiète : partout, c’est « dépenses à tout va », et Bruxelles redevient le bouc émissaire.

Je vous le dis très sincèrement, je n’ai pas envie que la France devienne le Royaume-Uni, la Hongrie ou encore la Pologne. Je n’accepte pas que l’on verse sans arrêt dans l’eurobashing ou dans l’euroscepticisme.

L’Europe de ces dernières années est sans doute médiocre, incompréhensible, bureaucratique et pas assez démocratique. Oui, c’est vrai. Cependant, elle reste un modèle jamais surpassé de relations entre États démocratiques, qui permet de grandes avancées.

Aussi, je souhaite que la France réagisse aux votes intervenus ailleurs en Europe. Il y a un besoin urgent d’Europe. Qu’entendez-vous faire pour y répondre ? Quelle relance européenne la France appelle-t-elle de ses vœux, alors que l’accord de Paris va entrer en vigueur ? La voix de la France est attendue.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez dit que vous vous adressiez à tous les candidats aux primaires : je précise que, pour ce qui me concerne, je ne suis pas candidate aux primaires ! (Rires. – M. Michel Bouvard applaudit.)

Vous avez exprimé votre inquiétude sur la situation budgétaire de la France au sein de la zone euro. Je rappelle qu’une procédure pour déficit excessif a été engagée à l’encontre notamment de l’Espagne et du Portugal, une nouvelle trajectoire ayant dû être fixée pour ces deux pays. Le déficit de l’Espagne ne reviendra sous les 3 % de PIB qu’en 2018. Au sein de l’Union européenne, cette procédure concerne également la Croatie et le Royaume-Uni. D’autres pays, comme l’Italie, sont aussi dans une situation difficile.

Pour ce qui est de la France, je rappelle que le Gouvernement respecte tous ses engagements depuis 2014 – je vous renvoie aux chiffres que j’ai annoncés tout à l'heure. Il fait même mieux que cela, puisqu’il poursuit dans le même temps une politique en faveur de la croissance et maintient notre système de protection sociale.

Je veux rappeler que notre déficit public s’élevait, en 2012, à quelque 5 % du PIB, quand l’Allemagne était revenue à l’équilibre. Depuis lors, il a été nettement réduit et il repassera sous la barre des 3 % l’année prochaine, pour permettre notamment à la dette publique de se stabiliser, à bonne distance du seuil des 100 % du PIB que vous avez évoqué.

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement a ainsi confirmé l’objectif de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB. Cet engagement, nous le tiendrons !

Nos résultats passés, reconnus et salués par la Commission européenne, nous confortent dans notre objectif.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Vous le voyez, nous tenons à la fois nos engagements à l’égard de nos partenaires européens et nos objectifs d’une politique ambitieuse pour la croissance de notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour la réplique.

M. Robert Navarro. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais force est de constater que la voix de la France ne porte pas assez, notamment parce que nous ne sommes pas toujours crédibles sur le respect de nos engagements et parce que notre soutien à l’Europe est fragile.

Je pense d’ailleurs que vous devriez prévoir plus d’informations sur l’Europe à la télévision, notamment sur les chaînes du service public, pour nos concitoyens.

Les Français entendent trop souvent n’importe quoi sur l’Europe. Il y a urgence !


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