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Intervention en explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Séance du mardi 6 octobre 2015

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

M. Robert Navarro. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je voterai en faveur de l'adoption de ce projet de loi « santé » tel qu'il est issu de nos travaux au Sénat. Alors que certains rêvent de supprimer le Sénat dans un proche avenir, à gauche comme à droite,…

M. Jacques Mézard. Ce n'est pas bien !

M. Robert Navarro. … nous faisons, une fois de plus, la démonstration de notre utilité : nous ne sommes soumis ni à un gouvernement ni à la bien-pensance de je ne sais quel parti et de ses cadres parisiens !

Mme Isabelle Debré et M. Hubert Falco. Très bien !

M. Robert Navarro. J'en veux pour preuve deux modifications apportées par le Sénat au projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Il s'agit, tout d'abord, de la clarification de la législation existante afin de favoriser la promotion touristique de nos paysages viticoles. Tout le monde le sait, la prohibition, l'interdit n'améliorent rien, bien au contraire !

L'encadrement de la publicité en faveur des boissons alcooliques, tel qu'il existe aujourd'hui, était la cause d'un flou juridique insupportable : au gré des jurisprudences, un contenu journalistique, culturel ou œnotouristique devenait de la publicité et était interdit. Si la lutte contre l'alcoolisme justifie que des restrictions soient apportées à la publicité, il est essentiel d'opérer une distinction claire entre publicité, d'une part, et contenus journalistiques informatifs tels qu'on en trouve dans les reportages, d'autre part.

Je le dis à mes collègues députés : il faudrait être fou pour revenir là-dessus ! Partout dans le monde, la France est vue comme le pays du vin et de la viticulture : n'allons pas scier la branche sur laquelle nous sommes assis ! Nous devons, au contraire, tout faire pour promouvoir nos terroirs et nos paysages viticoles, ainsi que nos produits et savoir-faire, qui contribuent aussi au rayonnement de la France dans le monde.

Par ailleurs, concernant le tabac, je me réjouis également de l'adoption de l'amendement relatif au remplacement du dispositif du « paquet neutre » par une stricte transposition de la directive européenne prévoyant de porter à 65 % la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires.

Pourquoi faire des excès de zèle dans beaucoup de domaines et chercher à « surtransposer », au risque d'agacer profondément nos compatriotes, quand il s'agit, simplement, de transposer ? Aller plus loin n'entraînerait que lourdeur et surcharge législatives. Plus que les paquets neutres, qui compliqueraient considérablement le quotidien des buralistes, déjà difficile, les messages sanitaires constituent un frein parfait à l'excès de tabac et à ses conséquences pour la santé.

Entre le tout et le rien, il y a un point d'équilibre sain, qui s'appelle la modération. C'est dans cet esprit que nous devons faire œuvre de pédagogie, pour le vin, le tabac, mais aussi pour toute l'alimentation, toutes les activités, notamment sportives, et y compris celle de législateur ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe Les Républicains.)


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