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Intervention en explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du Président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Séance du mardi 9 juin 2015
 

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

M. Robert Navarro. Le présent projet de loi fait couler beaucoup d'encre, et nous avons tous reçu, mes chers collègues, des dizaines de courriers électroniques envoyés par des citoyens préoccupés. Mettra-t-il en place une surveillance de masse, jettera-t-il la France dans les bras d'un nouveau Big Brother ? Selon moi, la réponse est clairement « non ». Ce texte n'est pas l'équivalent de la loi liberticide votée aux États-Unis après le 11 septembre 2001, le fameux Patriot Act. En effet, il ne comporte ni transfert de pouvoirs massifs vers le Président de la République, ni création de commissions militaires pour juger les terroristes, ni même autorisation de l'usage de la torture. L'arsenal prévu n'est donc pas un droit d'exception. C'est pourquoi je soutiens ce texte et je voterai en sa faveur.

Ce projet de loi me fait penser aux radars : personne au sein de cette Haute Assemblée ne conteste leur utilité et leur rôle. Les moyens technologiques mis en place afin de lutter contre le terrorisme reviennent exactement au même, et ne portent pas atteinte à la vie privée. Il est d'ailleurs amusant que parmi les personnes qui contestent ce texte, bon nombre d'entre elles communiquent, sans sourciller, des informations sur Facebook et autres géants du web que même la Stasi n'aurait pas osé collecter ! (Exclamations.)

M. Bruno Sido. Trop, c'est trop !

Mme Cécile Cukierman. C'est du débat !

M. Robert Navarro. Bien sûr, ce projet de loi prévoit le recours aux nouvelles technologies ; c'est ce qui fait peur. Sur ce point, je partage l'une des inquiétudes exprimées : le quantitatif nuit au qualitatif. Si l'accès aux flux de données des terroristes est indispensable, il doit être un outil au service du renseignement, et non au cœur de la lutte, sous peine de décevoir.

Enfin, ce texte, qui, s'il est adopté, va fluidifier l'action indispensable des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme, ne doit pas nous faire passer à côté de la réflexion de fond que nous devons mener : les attentats du 11 septembre d'abord et la montée en puissance de l'État islamique quatorze ans après. La guerre, la paix, le crime sont des mots qui changent de sens au XXIe siècle.

Avec qui conclurons-nous un traité de paix ? Personne, malheureusement ! Il est clair que, à côté de la mondialisation économique, se développe une forme de guerre civile mondiale permanente.

Face à cette menace émergente, la seule réponse est une solidarité mondiale : elle émerge, timidement, autour de phénomènes globaux, comme le changement climatique, les drames des migrations... Plus récemment, la mobilisation mondiale, après l'attaque odieuse contre Charlie Hebdo, montre que, face à la haine, l'humanité est capable de se défendre : de la Syrie au Japon, des États-Unis à la Tunisie, des millions d'hommes et de femmes se sont levés contre la barbarie.

La démocratie ne pourra vaincre que sur la base de ces valeurs. Surtout, nous ne devons ni promettre un risque zéro ni en rêver. Comme le disait, non sans humour, le philosophe Emmanuel Kant, « la seule paix durable est celle des cimetières ».


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