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Intervention en explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance du mardi 22 novembre 2016

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. (De nombreux sénateurs du groupe Les Républicains se lèvent et sortent de l’hémicycle.)

M. Jean-Louis Carrère. Certains de nos collègues semblent pressés de quitter l’hémicycle !

M. Simon Sutour. Ils ne seront pas éclairés !

M. Robert Navarro. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les bonnes nouvelles sont rares : quand il y en a, pourquoi s’en priver ? Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, tel que présenté par le Gouvernement, contient plusieurs bonnes nouvelles.

Au niveau national, le régime général de la sécurité sociale sera presque à l’équilibre l’année prochaine.

M. Robert Navarro. Au niveau des collectivités territoriales, la constitution d’équipes de médecins libéraux remplaçants auprès des agences régionales de santé permettra de soutenir ceux qui sont installés en zone sous-dense. Ce n’est qu’un premier pas, mais qui mérite d’être salué.

Nous devons aller plus loin, notamment en permettant aux élus ruraux d’être davantage représentés dans les conseils territoriaux de santé et mieux intégrés au sein du collège des collectivités territoriales par les agences régionales de santé.

Renforcer la présence médicale sur l’ensemble du territoire pose aussi la question du numerus clausus pour les zones déjà bien pourvues, une question qui doit être sur la table.

Nous devons aussi envisager une redéfinition de la délégation des actes, comme la possibilité donnée aux pharmaciens de pratiquer des vaccins.

Je voterai contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 dans sa version issue des travaux du Sénat, à cause surtout de l’article 10, dangereux à plus d’un titre. Oui, il faut que tous les revenus soient soumis à l’impôt et aux cotisations sociales ; mais je n’imaginais pas que la majorité sénatoriale durcirait ainsi la fiscalité des gîtes ruraux et de l’économie collaborative.

Pour cette dernière, je propose une mesure juste et de bon sens : que les plateformes prélèvent elles-mêmes les charges sociales et l’impôt sur la base de ce que paient les micro-entrepreneurs, dès le premier euro et de façon libératoire. Imposer l’affiliation au RSI dès 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale relève, excusez-moi de le dire, d’une folie fiscale furieuse !

Les particuliers qui ont investi dans des gîtes ruraux ne peuvent se le permettre, et c’est aussi une menace de taille pour le tourisme et l’économie collaborative. C’est, enfin, condamner la débrouille de ceux, nombreux dans les métropoles, qui ne peuvent payer leur résidence principale que par ce biais. J’espère donc que l’Assemblée nationale corrigera cet article 10, au moins pour revenir à sa rédaction initiale ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Mireille Jouve et M. Alain Bertrand applaudissent également.)


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