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Intervention dans le débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
Séance du mardi 3 mars 2015
 

M. le président. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. À quelques jours des élections départementales, ce débat a le mérite d’être pleinement d’actualité. Malheureusement il est également tronqué ! En effet, on ne sait pas de quoi on parle ! Les charges qui incomberont aux conseils départementaux sont, à l’heure actuelle, inconnues. Le projet de loi NOTRe est encore en pleine discussion, et je n’ose imaginer qu’il en reste à la version issue des travaux de la Haute Assemblée, tellement nos collègues députés l’ont modifié.

Les véritables objectifs du Gouvernement restent flous. Monsieur le secrétaire d'État, au mieux, vous ne savez pas où vous allez, au pire, vous cachez aux Français une nouvelle fois votre véritable finalité, que l’on sait dictée par Bruxelles, à savoir faire disparaître les départements. Cette mesure figurait d’ailleurs dans la première version du projet de loi précité.

Seulement, comme vous avez compris que les Français étaient attachés à cet héritage et que vous n’auriez certainement pas la capacité de modifier la Constitution, vous avez changé de stratégie et choisie une façon plus sournoise d’arriver à vos fins : d’un côté, vous enlevez des compétences aux conseils départementaux – on ne sait pas encore lesquelles, mais, si j’en crois les discussions en cours à l’Assemblée nationale, elles seront nombreuses –, de l’autre, vous diminuez drastiquement les dotations financières de ces mêmes instances.

Ainsi, les conseils départementaux, ayant moins de responsabilités, beaucoup moins de moyens financiers, vont perdre de leur pouvoir, de leur capacité de faire de la politique au sens premier du terme. En résumé, ils vont devenir une coquille vide, qu’il sera ensuite facile de faire disparaître.

Or le département est un marqueur de l’identité française, un outil de proximité, de solidarité, de services publics. Il constitue aussi un moyen de maintenir un équilibre dans la diversité du territoire français entre la ruralité et l’urbanité.

Pour en revenir à la question des finances, en coupant les vivres aux départements au motif de réaliser des économies – je le souligne en passant, elles sont rendues nécessaires du fait des politiques désastreuses que vous avez mises en place depuis des années – vous les empêchez de mener les politiques de proximité qui manquent tant aux Français.

Il est clair que les conseils départementaux peuvent faire des économies, je pense notamment aux dépenses de communication et subventions en tout genre qui servent plus souvent le clientélisme que le bien commun. Un peu moins de communication et plus d’action : voilà un programme que nous souhaitons mettre en œuvre dans les départements !

Il faut également lutter contre la fraude dont sont victimes les départements en tant que distributeur de nombreuses prestations sociales, notamment pour ce qui concerne l’attribution du RSA.

Malgré ces pistes d’économies, la situation financière des départements, due, d’une part, à une mauvaise gestion des deniers publics par vos amis, et, d’autre part, à la baisse des dotations de l’État, contraindra ces collectivités de proximité à diminuer leur investissement, ce qui affectera fortement le tissu de PME qui maille notre territoire. Mais c’est sans doute ce que vous cherchez ! Favoriser les grandes régions sans identité, favoriser les métropoles sans les campagnes, favoriser les grands groupes sans les PME !

La situation financière des conseils départementaux est difficile, mais, fait plus grave, il en est de même de la situation tout court des conseils aujourd’hui généraux, demain départementaux ! Sur pression de Bruxelles, ils sont sur la sellette !

Nous sommes viscéralement attachés au triptyque communes-départements-État, et nous luttons contre votre vision UMPS intercommunalités, grandes régions, Union européenne. Il faut cependant le reconnaître, dans la Haute Assemblée, mes chers collègues, vous êtres heureusement nombreux, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, à partager notre vision !

Au moins, on peut dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes pour une fois clairvoyant et cohérent, étant donné la claque électorale que vous êtes sur le point de prendre aux élections départementales, puisque vous supprimez les départements ! C’est une curieuse conception de la démocratie représentative, mais cela illustre bien votre absence de vision pour la France, ou plutôt votre vision dictée par Bruxelles ! Prenez garde, à ce rythme vous allez bientôt être obligé de faire disparaître toutes les institutions !

 


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