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Intervention dans le débat sur les concessions autoroutières
Séance du mercredi 4 mars 2015
 

M. David Rachline. Madame la présidente, monsieur le ministre, la privatisation des sociétés d'autoroute, menée ces dix dernières années par les majorités successives UMPS – nous employons ce terme, monsieur Doligé, car, quand vous êtes aux responsabilités, vous appliquez exactement les mêmes politiques ! (Exclamations.) – était une faute majeure.

Voilà dix ans que les usagers sont pris en otage par un système qui a démontré, comme nous l'avions annoncé, qu'il joue très largement à l'avantage des actionnaires des sociétés détentrices des contrats de concession.

Les bénéfices significatifs de ces sociétés concessionnaires, qui représentent 15 milliards d'euros, se sont volatilisés en dividendes versés aux actionnaires. Or ces bénéfices colossaux permettraient, de très loin, de financer les investissements nécessaires à l'entretien et au développement du réseau routier.

Depuis des années, un bras de fer faussé entre les sociétés concessionnaires d'autoroute et l'État se fait au détriment des usagers, qui voient leurs péages augmenter pour financer l'entretien et la modernisation des autoroutes.

De son côté, l'Autorité de la concurrence a constaté et dénoncé à plusieurs reprises que la formule d'indexation des péages sur l'inflation, qui est déconnectée des charges supportées par les sociétés d'autoroute, n'est pas pertinente. À ce propos, le gel des tarifs, intervenu au début de ce mois, était bien le moins que le Gouvernement puisse faire.

Toutes ces dérives sont dénoncées depuis le début par le Front national, la privatisation du réseau autoroutier ayant été annoncée comme un échec cuisant. Encore une fois, nous avions raison, et les Français sont de plus en plus nombreux à le reconnaître.

Nous avons pieds et mains liés à cause de contrats qui nous contraignent, car, comme sur d'autres sujets, notre marge de manœuvre est restreinte, sauf à payer des compensations, puisque les contrats de concession courent jusqu'aux années 2030. Ce dossier rappelle étrangement celui de l'écotaxe qui, grâce à vos talents de gestionnaires, coûte quasiment 1 milliard d'euros à l'État. Vous êtes les auteurs de cette mauvaise farce, qui ne fait évidemment plus rire personne : reconstruisons ce que nous avons détruit !

Ce que nous dénoncions commence à devenir une évidence pour tout le monde. Nous constatons enfin une réelle prise de conscience, mais que de temps et d'argent perdu !

M. Joël Labbé. On ne vous a pas attendus pour dénoncer ces dérives !

M. David Rachline. Toutefois, cette prise de conscience est arrivée et nous nous en réjouissons. Gageons seulement que derrière les paroles, il y aura des actes : la réalité nous a si souvent déçus… Aussi, désormais, que faire ?

Il est temps qu'une transparence totale permette de contrôler le secteur autoroutier. Les contrats de plan doivent cesser, nous avons trop vu de dérives jusqu'ici. Et ceux qui seront signés d'ici là doivent impérativement être mieux négociés.

Notre groupe de travail au Sénat a proposé de s'engager dans le rachat d'une concession, d'en dresser un bilan des avantages et des inconvénients. J'y suis favorable, pour ne pas tomber dans les mêmes erreurs qu'autrefois.

Néanmoins, nous préconisons, en ce qui nous concerne, une renationalisation rapide et urgente. (Murmures sur les travées de l'UMP.) Celle-ci serait progressive et autofinancée par le rendement des péages. Avec la privatisation, l'État s'est privé d'une manne financière immense, et il est temps de remettre les choses à l'endroit, afin de rendre aux usagers de la route la possibilité de parcourir la France sans se faire vider les poches.

Les autoroutes, qui ont été et sont toujours financées par l'argent du contribuable, doivent demeurer un bien public, et leurs bénéfices éventuels revenir intégralement à l'État.

 

 


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