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Intervention dans le débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Séance du mardi 6 octobre 2015

M. le président. La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

M. David Rachline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grave crise agricole que nous traversons met en lumière la folle politique agricole que vous menez depuis trente ans. Aussi, c'est à un changement radical que je vous invite.

Tout d'abord, il s'agit de ne pas aggraver la situation actuelle, ce qui passe par l'abrogation impérative du traité transatlantique en cours de négociation. Un tel texte serait une catastrophe pour notre agriculture. La levée des droits de douane aurait des répercussions terribles pour les Français. En définitive, l'ensemble de ce traité se résume par l'alignement de l'Europe sur la déréglementation du marché américain. Rien ne serait pire !

Ensuite, il faut lutter contre le dumping social au sein de l'Union européenne. À cette fin, il faut abroger la directive relative au détachement des travailleurs, qui permet aux grandes entreprises de l'agroalimentaire de recourir à une main-d'œuvre étrangère. Ces travailleurs sont payés 4 euros de l'heure, ce qui représente deux à trois fois moins que les salaires pratiqués en France. Cette directive européenne est un fléau.

Introduisons dans le code des marchés publics, comme critère d'attribution des marchés, des clauses environnementales et sociales favorisant enfin l'emploi français.

M. François Marc. « Il n'y a qu'à, il faut que !... »

M. David Rachline. De plus, il faut arrêter les règlements absurdes et les normes européennes sans cesse durcies qui étouffent nos agriculteurs. Passons des paroles aux actes, pour mettre en œuvre un grand patriotisme de consommation.

Créons un label « Viande française », destiné à valoriser les productions à l'export.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Cela existe !

M. David Rachline. Votons une grande loi « Achetons français », pour manger français dans les établissements de l'État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques, y compris les cantines scolaires. Aujourd'hui, quelque 75 % des fruits, des légumes et de la viande bovine consommés dans les établissements publics sont importés.

Élaborons des seuils d'achat de produits français pour les administrations publiques et les restaurations hors foyer.

Néanmoins, pour agir en ce sens, il nous faut bien entendu nous libérer du carcan européen. Par ailleurs, la levée des sanctions contre la Russie est une nécessité.

M. David Rachline. L'embargo russe est une absurdité totale. Il aggrave un peu plus encore la ruine de nos agriculteurs. Les fonds débloqués par la Commission européenne, à hauteur de 344 millions d'euros, pèsent peu face au milliard d'euros de débouchés perdus à ce titre par l'agriculture et par l'agroalimentaire français.

Enfin, l'essentiel est d'en finir avec la PAC,…

M. Didier Guillaume. Mais bien sûr !

M. David Rachline. … cette fameuse politique agricole commune qui tue à petit feu notre agriculture.

Si la France est le premier pays bénéficiaire des reversements de la PAC, n'oublions pas de préciser que, contre les 21 milliards d'euros que nous versons à l'Union européenne – cette somme est même de 22 milliards d'euros cette année –, nous n'en recevons, en retour, que 13.

Le principe absurde de sectoriser les agricultures entre pays a tué notre spécificité française. D'immenses ensembles agricoles ont ainsi été poussés au détriment des petites exploitations, qui maillaient notre territoire et qui animaient nos campagnes. Produire toujours plus et, ainsi, faire baisser les prix : cette logique imposée par la grande distribution a conduit notre monde agricole à ne plus vivre que de subventions, puisque la PAC est là pour financer les pertes programmées de la surproduction.

Nous devons inverser ce système et lutter contre les ententes sur les prix dans la grande distribution et les centrales d'achat, pratiqués au détriment de la qualité des produits et contre les intérêts des consommateurs. C'est au producteur de fixer le prix de sa production !

Écoutons la détresse de ceux qui travaillent sans relâche, nuit et jour, pour un salaire de misère ; de ceux qui travaillent sans jamais avoir un jour de repos ni de vacances et qui doivent dépenser les quelques sous qui leur restent pour répondre à je ne sais quelle norme imbécile.

M. le président. Il faut conclure.

M. David Rachline. À quand une politique agricole française ? Vous mentez à la France. Vous mentez à nos agriculteurs en faisant croire que vous êtes capables d'arranger la situation. En réalité, ce qui tue notre agriculture, c'est l'Union européenne, mais vous ne voulez pas le voir. Agissez avant qu'il ne soit trop tard ! (M. Stéphane Ravier applaudit longuement et fait un signe de victoire.)


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