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Intervention dans la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Séance du mercredi 8 juin 2016

 

M. David Rachline. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour donner au Gouvernement l’autorisation de ratifier l’accord de Paris obtenu par la France lors de la COP 21. Cela fait des années que vous organisez de grands raouts abondamment médiatisés, et pourtant rien ne change…

Il est d’ailleurs intéressant de noter que les décisions qui, elles, ont un impact très concret sont généralement discutées et prises dans une opacité bien plus prononcée ; je pense au TAFTA – le Transatlantic Free Trade Agreement, ou traité de libre-échange transatlantique US-UE – et à ses conséquences dramatiques pour notre planète. Finalement, l’impact des décisions internationales est inversement proportionnel à leur médiatisation et à leur transparence !

En outre, je crois plus à des mesures peut-être moins ambitieuses, mais plus concrètes sur le terrain – je pense, par exemple, au plan de M. Borloo pour l’électrification de l’Afrique.

Certes, à la lecture de cet accord, on peut voir que le sujet environnemental, en particulier l’impact de l’activité humaine sur la nature, est un enjeu fondamental pour les années à venir : pour preuve, 195 États étaient parties prenantes.

En revanche, il est plus inquiétant que cet accord ne remette pas en cause le modèle de développement reposant sur une mondialisation sans limites qui accentue l’impact de l’activité humaine sur la nature, car elle ne répond qu’aux seules logiques de rentabilité et d’intérêt financier. Finalement, cet accord n’est qu’un outil visant à essayer de préserver la nature tout en gardant nos mauvaises habitudes !

De plus, comme le souligne le rapporteur, de nombreux sujets fondamentaux ne sont pas traités et, malheureusement, il s’agit bien souvent de sujets transnationaux.

En effet, pour engager une diminution des gaz à effet de serre, pas besoin de l’accord des voisins : on peut commencer à le faire soi-même, ce qui n’empêche d’ailleurs pas de prendre des mesures pour inviter les voisins à le faire… En revanche, lorsqu’il s’agit de transports, qu’ils soient maritimes ou aériens, ou lorsqu’il s’agit de la protection des mers ou des océans, on ne peut le faire qu’avec les autres pays.

L’énergie fossile est, elle aussi, une grande absente de l’accord. Étonnant, lorsque l’on sait la lourde part de ce type d’énergie dans l’impact environnemental de l’activité humaine.

Bref, cet accord me semble peu efficace, car il est malheureusement limité par des questions idéologiques. Quand comprendrez-vous que les frontières et la souveraineté réelle qui en découle sont des outils indispensables à l’écologie ? En effet, elles permettent de contrebalancer les décisions de pays qui, certes, pour l’affichage,…

M. Roland Courteau. Il faut conclure !

M. David Rachline. … s’intéressent à l’environnement – je pense, par exemple, à la Chine ou aux États-Unis –, mais pour lesquels ces préoccupations passent bien loin derrière leurs intérêts diplomatiques et économiques.

M. Jean-François Husson. Il faut conclure !

M. David Rachline. Pour réduire l’impact environnemental de nos activités, il existe une mesure finalement assez simple : favoriser le « produire local ». Comme le marché, malheureusement guidé par la seule main de la finance, ne le permet pas, il faut donc légiférer, et le faire sans avoir à demander l’avis de je ne sais quel technocrate bruxellois soumis aux assauts des lobbyistes et récitant son credo de concurrence libre et non faussée qui, en plus de son impact environnemental, se fait souvent sur le dos des salariés ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Alors, à quand une loi pour acheter français ? À quand la priorité nationale pour les marchés publics ? À quand des droits de douane pour les produits venant de pays pollueurs ?

M. Alain Gournac. C’est fini !

M. David Rachline. Comme ce texte a des objectifs louables, nous ne voterons pas contre, mais comme il ne remet nullement en cause le modèle qui a entraîné les perturbations environnementales que nous connaissons, nous ne voterons pas pour !

Merci de votre attention, chers collègues. Pour me rappeler à l’ordre, le président est là. Je vous demanderai donc de le laisser faire, si c’est nécessaire.

Mme Évelyne Didier. C’est nécessaire !

 


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