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Intervention dans la discussion générale du projet de loi portant prorogation de la loi relative à l'état d'urgence
Séance du mardi 9 février 2016

 

M. le président. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Monsieur le ministre, vous venez une nouvelle fois devant le Parlement demander la prorogation de l'état d'urgence. Si, la fois précédente, nous n'avions guère hésité à soutenir cette demande, car les douze jours accordés par la Constitution étaient nettement insuffisants pour agir efficacement, cette fois votre requête nous paraît beaucoup moins légitime.

Comme aucun parlementaire du premier parti de France en termes électoraux ne fait partie des différentes commissions mises en place pour contrôler l'application de l'état d'urgence, nous n'avons que peu de visibilité sur le détail des mesures prises rendues possibles par cette dérogation au droit commun permise par nos textes.

Certes, vous faites état d'un certain nombre de perquisitions, de saisies d'armes, de fermetures de mosquées ou de salles de prière fortement radicalisées ; nous vous prions de faire part de nos félicitations et de notre soutien à vos services.

M. Roger Karoutchi. Jusque-là, ça va !

M. David Rachline. Mais à quoi sert l'état d'urgence lorsque des migrants sèment le chaos à Calais, soutenus par des groupuscules d'extrême gauche ? (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.)

À quoi sert l'état d'urgence lorsque, sur les plateaux de télévision, des islamistes radicaux viennent proférer des paroles scandaleuses, le tout devant une ministre qui reste muette, alors qu'on la connaît bien virulente quand, par exemple, des parlementaires s'opposent à sa politique ?

En outre, douze lieux de culte fermés, c'est bien faible, d'autant que l'unité de coordination de la lutte antiterroriste nous apprend que, contrairement à une idée reçue, on ne bascule quasiment jamais dans l'islam radical en pianotant seul sur son ordinateur, le facteur déclenchant étant lié, dans 95 % des cas, à un contact humain ! Dans ces conditions, ce n'est pas la fermeture de sites virtuels qui va régler la question de la radicalisation, mais bien celle de sites réels !

Certes, me direz-vous, un certain nombre de forces de police considèrent qu'il faut prolonger l'état d'urgence, car les procédures sont simplifiées, les marges de manœuvre plus grandes, etc. Cela se comprend très bien. Dans un État policier, les procédures sont toujours plus simples pour les forces de l'ordre ! Mais nous, nous défendons non pas un État policier, mais un État de droit. (Exclamations sur diverses travées.) D'autres avouent que ces facilités sont désormais utilisées à d'autres fins que la seule lutte contre le terrorisme, mais tous sont unanimes pour dire que les difficultés naissent souvent au moment de la judiciarisation de la procédure. À cet égard, le tant espéré départ de celle qui faisait office de ministre de la justice ces derniers mois fait naître un sentiment d'espoir !

Si vous entendez, comme nous, faciliter le travail des forces de l'ordre dans la lutte contre les terroristes et dans la lutte contre la délinquance tout en respectant l'État de droit et en préservant les libertés, permettez-moi de vous donner – ou plus exactement de vous redonner – quelques pistes : contrôles aux frontières, arrêt de l'accueil des migrants, politique pénale forte, expulsion des délinquants étrangers, accès aux fiches « S » élargi à l'ensemble des forces de police ! Pourquoi un officier de gendarmerie, commandant une compagnie, ne peut-il pas avoir accès à ces fiches et ne connaît-il donc même pas les personnes habitant sur son secteur repérées comme potentiellement dangereuses ?

M. le président. Il faut conclure !

M. David Rachline. Oui, je pense que la prolongation de l'état d'urgence, c'est avant tout de la « com' », destinée à cacher votre absence d'action ou vos errements en matière de réforme constitutionnelle !

 


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