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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelle sur mineur


Séance du mardi 20 octobre 2015.

 

M. David Rachline. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, alors que nous sommes confrontés à de terribles drames dans les écoles, les mesures qui cherchent à protéger les mineurs et à leur offrir toutes les garanties d’une meilleure sécurité dans les établissements scolaires sont évidemment à promouvoir.

Je constate tout de même que nous devons attendre des affaires terribles pour repérer les failles de notre système. Voilà qui est révélateur de la situation dans laquelle nous nous trouvons et, malheureusement, cela vaut dans bien d’autres domaines…

Nous souscrivons pleinement à la volonté de garantir la mise à l’écart des personnes condamnées pour infraction sexuelle contre mineur d’un milieu professionnel qui les placerait au contact habituel de mineurs, ainsi qu’à celle de mieux coordonner les ministères de la justice et de l’éducation nationale, ce pour la protection des enfants et, au-delà, pour le bien même des individus dont le risque de récidive est souvent important.

Cette proposition de loi est pragmatique : automaticité de la peine complémentaire d’interdiction définitive d’activité auprès des mineurs, procédure respectueuse des droits de la défense, réalisme quant à la cohérence de l’échelle des peines.

À l’occasion d’un colloque organisé le 2 mars dernier ici même, au Sénat, l’association Mémoire traumatique et victimologie nous signalait que les violences sexuelles concernent 260 000 personnes par an, dont 81 % de mineurs. Dans 94 % de ces cas, l’agresseur fait partie du cercle proche de la victime. Nous constatons ainsi que ce phénomène implique toute notre société.

Notre travail va dans le bon sens aujourd’hui, mais il serait également intéressant de nous interroger sur les multiples causes qui doivent retenir notre attention sur cette délicate question des infractions sexuelles commises sur mineurs, et ainsi véritablement nous préoccuper du travail qui peut être fait en prévention.

J’entends par là un meilleur suivi des délinquants sexuels, qui plus est récidivistes, et un climat plus serein dans l’espace public, avec une restriction de la publicité à caractère pornographique et un élargissement des pouvoirs du maire en la matière, une interdiction de la diffusion de films de nature à perturber un public mineur, notamment.

Quand la ministre de la culture s’acharne à contester la décision du tribunal administratif de Paris interdisant aux moins de dix-huit ans de voir le film pornographique Love, quel signal donnons-nous ?

Quand nous autorisons et subventionnons des expositions de dessins représentant des scènes de pédophilie, de pédopornographie, de zoophilie, comme ce fut le cas à Marseille pour l’exposition « Vomir des yeux » – subventionnée par la région PACA socialiste –, quel signal donnons-nous ?

Dans ce domaine où notre responsabilité est grande, je nous invite à avoir une vision d’ensemble cohérente, pour le bien de nos enfants et de la société tout entière ! (M. Stéphane Ravier applaudit.)


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