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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

M. David Rachline. Mes chers collègues, il est heureux de constater que vous prenez conscience de l’abandon des territoires ruraux, à quelques semaines des élections régionales ; je ne sais pas s’il s’agit d’une coïncidence…

Je sais néanmoins que, dans la Haute Assemblée, le souci des territoires est plus élevé qu’ailleurs puisque nous les représentons directement. Toutefois, il est cocasse de constater que votre préoccupation d’aujourd’hui est de refaire ce que vous avez défait pendant des décennies, en exerçant alternativement le pouvoir.

L’article 1er de cette proposition de loi, pavé de bonnes intentions, souhaite rappeler les objectifs visés par une politique de cohésion territoriale et rurale : « lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales et territoriales » ou encore « agir pour le développement économique » ; bref, des vœux pieux mais effectivement souhaitables pour nos campagnes, qui souffrent d’un réel abandon dont vous êtes – n’oublions pas de le rappeler – responsables en grande partie.

Cela dit, vous nous proposez aujourd’hui une solution inadaptée. Avec vos contrats territoriaux de développement rural, vous créez un outil qui complexifiera encore et toujours l’exercice du pouvoir par le monde rural. Avec, de nouveau, des interlocuteurs qui créeront plus de confusion qu’ils ne régleront de problèmes, c’est le carcan administratif que vous développerez. Pourquoi superposer de nouvelles structures sans supprimer celles qui ne fonctionnent pas ? Telle est, selon moi, la vraie question.

En ce qui concerne le financement, vous nous indiquez, madame le rapporteur, qu’il s’agit, par ce texte, de fixer un cadre. Les contrats de plan État-région manquent déjà d’argent – l’État, rappelons-le, a drastiquement baissé ses dotations aux collectivités –, votre contractualisation me paraît donc superflue, car elle ne pourra pas être financée.

Pourquoi chercher encore des outils invraisemblables ? Ils ne feront que compliquer la vie des collectivités, qui cherchent des solutions pourtant simples et non des « contrats territoriaux de développement rural » ; ceux-ci viendront s’ajouter à des procédures terriblement contraignantes pour des élus locaux qui, souvent dans les territoires ruraux, s’occupent de leur commune en parallèle de leur métier et y consacrent un temps considérable.

Le métier de maire d’une commune rurale se complexifie d’année en année, avec la participation aux structures intercommunales, les contrats locaux de sécurité ou les relations avec les services de l’État, sans compter l’attention humaine aux administrés. C’est pourquoi l’outil que vous proposez aujourd’hui me semble assez baroque, loin des réalités et des solutions que nous devons proposer au monde rural.

La politique territoriale en faveur des zones rurales est pourtant simple : alléger la fiscalité pour les TPE et les PME, afin de leur permettre notamment de se maintenir et de continuer de mailler le territoire ; favoriser le transport fluvial et le maintien des trains régionaux ; créer une politique agricole française qui aide véritablement nos agriculteurs avec la création d’un fonds d’intervention pour la campagne ; cesser de fermer les services publics de l’État en zones rurales, ce que l’État passe son temps à faire ; desserrer le numerus clausus pour repeupler les déserts médicaux ; développer le tourisme local. Voilà des solutions très concrètes pour des changements structurels !

 


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