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Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Séance du mardi 6 octobre 2015

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte où l'Europe est confrontée à une déferlante migratoire sans précédent, à l'heure où des organisations supranationales imposent aux États l'accueil de centaines de milliers de clandestins démunis de tout,…

Une sénatrice du groupe socialiste et républicain. Oh !

M. Stéphane Ravier. … à l'heure où les adeptes de la xénophilie trouvent dans le Gouvernement, quoi qu'ils en disent, un partenaire zélé, au point d'essayer de nous aveugler par ses mirages statistiques ce soir et qui ne correspondent en rien à la réalité, et même si le Gotha artistico-cultureux se manifeste (M. Roger Karoutchi s'esclaffe.) par quelques idiots utiles,…

Un sénateur du groupe socialiste et républicain. Oh là là !

M. Stéphane Ravier. … ce projet de loi sur le droit des étrangers en France est pour le moins décalé.

Et ce ne sont pas les amendements de la majorité sénatoriale prétendument de droite qui vont changer la loi, alors même que le rapporteur en dénonce les aberrations.

Vu le temps imparti, j'en citerai brièvement quelques-unes. Votre rapport l'affirme, l'immigration de travail ne représentait que 9 % l'an dernier, le reste n'étant constitué que par cet interminable regroupement familial ou volet familial. Le tout représente en réalité un coût colossal pour la Nation : quelque 70 milliards d'euros par an !

M. Philippe Kaltenbach. Propos fantaisistes !

M. Stéphane Ravier. On apprend également que la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle est une exception, puisqu'elle n'a concerné que trois personnes !

Le taux d'exécution des mesures d'éloignement est très faible : il s'établit en moyenne à 15 % pour les non-Européens.

Enfin, la fraude est massive : « trois titres de séjour font l'objet d'un contentieux important : les cartes de séjour "vie privée et familiale", "étrangers malades" et "étudiant". »

Ce n'est pas parce que nous sommes le pays de Molière, et donc du malade imaginaire, qu'il faut faire venir davantage de malades imaginaires dans notre pays (Mme Cécile Cukierman s'exclame.), car la facture, elle, est bien réelle !

Mme Cécile Cukierman. C'est n'importe quoi ! Scandaleux !

M. Stéphane Ravier. L'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, révèle qu'une proportion importante des étrangers qui présentent une première demande d'admission au séjour pour des raisons médicales sont des déboutés définitifs de la procédure d'asile. Cette proportion atteint jusqu'à 90 % dans une ville comme Metz.

Quand on n'arrive pas à entrer par la porte dans la maison France, beaucoup réussissent à y entrer par la fenêtre. D'ailleurs, « les critères tirés des ressources personnelles […] ne sont susceptibles d'aucune appréciation objectivable – langage technocratique – pour l'administration et compliquent singulièrement la tâche de celle-ci ».

Face à ce scandale et à cette injustice dont nos compatriotes sont victimes depuis des décennies, il est urgent de changer de cap, en imposant aux étrangers d'avancer les frais médicaux, en exigeant une caution pour financer les reconduites à la frontière et, au lieu de la prétendue assignation à résidence, qui permet surtout aux expulsables de s'évaporer dans la nature (Mme Cécile Cukierman hoche la tête en signe de dénégation.), mettons tout en œuvre pour leur expulsion rapide sous vingt-quatre heures ou quarante-huit heures, comme le font tant de pays dans le monde. (Mme Cécile Cukierman hoche de nouveau la tête en signe de dénégation.)

M. Stéphane Ravier. « Mieux accueillir », « mieux intégrer », avez-vous répété, monsieur le ministre. Tout à fait d'accord avec vous, mais que cela concerne nos compatriotes d'abord (Mme Dominique Gillot s'exclame.),…

Mme Catherine Tasca. Ils sont déjà là !

M. Stéphane Ravier. … qui sont des millions à être exclus dans leur propre pays, sans emploi, sans toit, sans couverture sociale, en fin de droits, alors que nous continuons à dépenser des milliards d'euros pour entretenir toute la misère du monde.

Mme la présidente. Merci, monsieur Ravier, c'est terminé !

M. Stéphane Ravier. Si vous le permettez, je termine car il me reste deux phrases très courtes.

S'occuper des nôtres avant les autres, telle devrait être la ligne conductrice de l'action des parlementaires. Pourtant, force est de constater que, avec ce gouvernement, comme avec les précédents, ce n'est pas pour demain !

 


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