La Rasnag - Ses membres - Le mot du mois - Interventions des non inscrits - Secrétariat 

Vous êtes ici : Accueil > Interventions des non inscrits

Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Séance du mardi 21 juillet 2009.
JO n°  s (CR)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a des débats qui dépassent les clivages traditionnels, parce qu’ils ne relèvent pas d’une logique partisane, mais engagent une conviction personnelle. C’est le cas de cette proposition de loi relative au « repos dominical », étant bien entendu que cet intitulé recèle une habileté sémantique.

Autant le dire franchement : il me semble que ce texte posera bien plus de difficultés qu’il ne résoudra de problèmes, et ce pour trois raisons.

D’abord, il risque de créer des différences de traitement que la logique a du mal à justifier. Il y aura ainsi des différences entre les territoires. L’Alsace-Moselle bénéficiera d’un régime à part, de même que les métropoles telles que Lyon, Paris, Lille et Marseille ; il existera une distinction entre les communes touristiques au sens du code du tourisme stricto sensu et au sens du code du travail.

Il y aura en outre – ce qui est peut-être plus important – des différences de traitement entre les salariés. En effet, ceux qui travaillent le dimanche dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel seront payés double et bénéficieront d’un jour supplémentaire de repos compensatoire, alors que certains, qui travaillent d’ailleurs depuis longtemps déjà dans les communes touristiques, n’y auront pas droit.

À travers ce texte, il nous est donc proposé d’écorner ce vieux principe : à travail égal, salaire égal. On entre dans une sorte de relativisme juridique qui, loin de simplifier les choses, créera à mon avis beaucoup de situations complexes.

M. Roland Courteau. C’est évident !

M. Bruno Retailleau. Ensuite, je crains qu’avec ce texte, au lieu de procéder à une simple régularisation, on n’enclenche un processus de banalisation du travail du dimanche.

Celui-ci deviendra, au moins potentiellement, la règle dans les communes touristiques, puisque les deux verrous traditionnels que sont la limitation dans le temps, avec la saison touristique, et la limitation tenant au type de commerce, vont sauter.

Même si les PUCE n’englobent pour l’instant que trois grandes agglomérations, c’est pratiquement un quart de la population française qui va se retrouver dans la zone de chalandise affectée par ces rythmes de consommation et de production nouveaux.

Le risque de contagion concerne aussi, bien sûr, les salariés qui vont travailler le dimanche. En effet, des services périphériques se développeront nécessairement pour répondre au fait qu’ils seront absents de leur foyer. Il en ira de même pour les magasins qui seront ouverts : toutes les entreprises périphériques devront suivre le mouvement et les accompagner dans un nouveau rythme.

Tout cela, enfin, pour quel bénéfice ? Le bénéfice économique est incertain. Aucune étude, à ce jour, ne permet de montrer de façon décisive que le travail du dimanche crée plus de croissance ou d’emplois.

MM. Roland Courteau et Jacky Le Menn. C’est vrai !

M. Bruno Retailleau. En termes d’aménagement du territoire, en revanche, il existe un vrai risque d’effet collatéral d’aspiration de toute la zone de chalandise autour de ces grands centres, ce qui aura bien sûr pour conséquence une dévitalisation de l’arrière-pays.

Mais surtout, mes chers collègues, quel sera le bénéfice en termes de cohésion sociale ? La question fondamentale que soulève ce texte est la suivante : quel prix sommes-nous prêts à payer collectivement pour régulariser des situations particulières ?

Je crois que nous sommes un grand nombre, ici, à faire, au-delà de nos sensibilités politiques, la même lecture de la crise économique actuelle, qui n’est rien d’autre que la conséquence d’une logique financière poussée à l’excès.

Nous partageons aussi sans doute cette idée, qui pourrait constituer un remède, selon laquelle le marché propose peut-être un modèle économique mais qu’il ne peut certainement pas être un modèle de société, et qu’il a besoin de limites.

En d’autres termes, ce n’est pas au marché de réguler les activités humaines, c’est à l’homme de réguler les activités du marché. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Avec cette proposition de loi, nous prenons le risque d’abîmer notre lien social pour un profit qui reste aléatoire. Au bout du compte, le choix que nous avons à faire est bien celui de l’orientation de notre modèle de société : quelle cité voulons-nous construire ensemble ?

Est-ce un simple État marchand, c’est-à-dire une communauté de producteurs et de consommateurs, ou bien une véritable communauté politique, autrement dit une communauté de citoyens, rassemblée dans un projet collectif ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Mme Anne-Marie Payet applaudit également. )


Haut de page