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Intervention dans le débat sur la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006.
Séance du mercredi 22 mars 2006.
JO n°31 s (CR)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la stratégie de Lisbonne va être au coeur du prochain Conseil européen. Comme l'a indiqué Hubert Haenel tout à l'heure, l'objectif de cette stratégie est de faire de notre économie « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde ». Sans rire !

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Eh oui !

M. Bruno Retailleau. Une telle pétition de principe évoque irrésistiblement celles qui étaient faites jadis en Union soviétique. Peut-on vraiment d'ailleurs blâmer la France d'être le seul pays à ne pas avoir nommé de coordonnateur national pour une stratégie qu'on devrait plutôt appeler « le songe de Lisbonne » ou « la lettre au père Noël » ? (Sourires.)

Depuis son lancement, en mars 2000, quels sont les résultats de cette stratégie ? La croissance, par rapport aux cinq années qui ont précédé 2000, s'est affaissée. Pire, la productivité du travail s'est effondrée et, désormais, le PIB par habitant des Européens est inférieur de 35 % à celui des Américains.

M. Jean Bizet, dans son excellent rapport, notait d'ailleurs que, au rythme actuel, nous n'atteindrions que 70 % de l'objectif de Lisbonne en 2020 ! Comme l'a écrit M. Hubert Védrine dans un excellent article du 9 juin 2005, il est temps de sortir du dogme européiste pour regarder la réalité en face.

Cette réalité nous confronte à trois problèmes économiques majeurs.

Premier problème, les élargissements sont mal préparés. L'Allemagne a elle-même sous-estimé sa réunification. Nous avons sous-estimé l'élargissement aux dix pays de l'Europe de l'Est. Nous allons, encore une fois, sous-estimer l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie. Il nous faudra une génération pour les absorber.

Le deuxième problème majeur porte sur les stratégies « non coopératives », ainsi qu'on les désigne en termes économiques. Ce sont bien sûr celles des pays de l'Est qui, successivement, adoptent la flat tax mais sont bien heureux d'avoir nos subventions, mais aussi celle de l'Allemagne qui, depuis 1999, adopte une politique de désinflation compétitive qui est l'équivalent, ni plus ni moins, d'une dévaluation monétaire.

Enfin, troisième problème majeur : il n'y a jamais eu autant de divergences entre les économies européennes. L'exigence de l'euro ou plutôt la condition de l'euro, c'était la convergence. Or les écarts se creusent, sur la croissance, sur l'inflation, sur la compétitivité, sur tous les indicateurs économiques.

Certains pourraient alors être tentés de nous dire, citant l'exemple des États-Unis, où la croissance est de 6 % en Arizona alors qu'elle est à peine de 1 % en Louisiane, que l'hétérogénéité dans une union monétaire est normale. Non ! Aux États-Unis, elle s'explique par l'existence de deux mécanismes compensateurs : une très forte mobilité du travail, six fois plus élevée que chez nous, et un fédéralisme budgétaire et fiscal qui change tout, fédéralisme que, bien sûr, je n'appelle pas de mes voeux.

Or, nous, nous n'avons plus aucune force de rappel et notre politique monétaire est par elle-même de nature à entraîner plus de divergences encore. Le taux d'intérêt actuel est sans doute satisfaisant pour la moyenne des pays, mais il ne l'est pas pour l'Allemagne ni sans doute pour l'Espagne. Il faut accepter l'idée que l'Europe ou, en tout cas, l'euro a été fait, non pas à des fins économiques - en effet, l'Europe n'est pas une zone monétaire optimale - mais pour un État unique que les Français ont refusé.

Face à ces problèmes, à condition toutefois que l'on se pose les bonnes questions, des réponses de deux types peuvent être apportées, mais c'est en vain qu'on les cherchera dans les propositions de la Commission.

D'abord, quelle réponse peut être apportée face à la mondialisation ? Rien n'est proposé par la Commission, nous dit dans son rapport notre collègue Jean Bizet. Rien sur les délocalisations, rien non plus sur les secteurs qui ont des avantages comparatifs, tout juste un fonds d'ajustement qui ne règlera absolument rien.

Ensuite, quelle est l'articulation entre politique macroéconomique et politique microéconomique ?

Mes chers collègues, tout repose en Europe sur une sorte de division des tâches : à l'Europe, aux institutions européennes, les grands équilibres macroéconomiques et, aux États, les réformes microéconomiques. Ce dogme est faux. Tous les États - le Canada, les pays scandinaves - qui, dans les années quatre-vingt-dix, ont entrepris avec succès des réformes courageuses ont pu le faire grâce à une politique monétaire accommodante.

Ce n'est plus possible aujourd'hui chez nous. Depuis dix ans, les pays de l'Union européenne consacrent trop d'efforts à respecter - ce qu'ils n'arrivent pas toujours à faire - des contraintes macroéconomiques et trop peu d'efforts à mettre en place un environnement microéconomique réglementaire favorable à la croissance.

Voilà les nouveaux équilibres qu'il est urgent de repenser, faute de quoi nous pourrions demain être confrontés non à une utopie, même magnifique, mais à un vrai risque d'éclatement. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 


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