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Intervention dans le débat consécutif à la déclaration du gouvernement sur la question de l'Irak.
Séance du mercredi 9 octobre 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, les débats apparus sur la scène internationale à propos d'une éventuelle intervention militaire en Iraq suscitent une impression de malaise. Il est en effet difficile de s'affranchir d'un soupçon de mystification et de dissimulation des véritables enjeux. Le mélange de données objectives et de présupposés subjectifs, d'une démarche rationnelle et d'une approche émotive, l'évidence d'intérêts économiques et géopolitiques puissants et pourtant jamais avoués tandis que les finalités avancées sont difficiles à étayer, tout cela obscurcit l'analyse, la rend incertaine et pourrait faire douter de toute clarification de la problématique.
Justifier une intervention militaire sans agression préalable oblige en effet à quelques contorsions. Cela conduit à inventer la notion d'intervention préventive, reposant elle-même sur la notion dangereuse d'Etat suspect. Un tel élargissement de la légitimité de la guerre risquerait fort de nous conduire à un redoutable aventurisme.
Si le droit d'ingérence humanitaire suscite déjà de délicats débats pour définir le seuil de son déclenchement et ses limites, que dire alors d'un hypothétique droit de guerre préventive ? Son fondement ne pourrait se soustraire à la traditionnelle exigence de discernement éthique qui veut qu'on s'interdise toute action susceptible d'engendrer un mal pire que celui qu'elle prétend combattre. Il faudrait donc établir un inventaire préalable des conséquences possibles d'une éventuelle intervention en Iraq. Or, qui peut prévoir l'aventure dans laquelle une telle intervention plongerait le Moyen-Orient et le Proche-Orient, alors que l'impasse semble être couramment faite sur la réalité et la souffrance même des peuples de cette région ?
L'extraordinaire optimisme qu'affichaient certains partisans résolus d'une intervention militaire a priori en Iraq semble heureusement en perte de vitesse. Les illusions commenceraient-elles à céder la place au réalisme associé à une éthique véritable ?
Mais il faudrait faire plus pour tenir compte des droits de la conscience humaine qui serait gravement blessée par une intervention militaire illégitime. Une réflexion réaliste impose de tenir compte de la logique même du terrorisme islamiste, qui se nourrit de tout ce qui peut accréditer le manichéisme d'un choc des civilisations et des religions.
Or les Etats-Unis semblent, sur ce terrain, attirés par une stratégie qui pourrait fort bien servir objectivement celle du fondamentalisme islamique.
Dans de telles conditions, une intervention militaire pourrait se croire préventive et être en fait manipulée inconsciemment par une logique terroriste subversive conduisant au chaos recherché.
Enfin, les droits imprescriptibles de la conscience humaine exigent non seulement que les peuples agressés n'aient pas le sentiment de subir une injustice, mais que les nations qui soutiennent une intervention aient une conscience claire de la légitimité de cette intervention. Ces exigences ne sont pas remplies aujourd'hui, alors qu'elles le furent pour la capture de Ben Laden après l'agression du 11 septembre 2001. Elles ne le seront pas dans cette région du monde tant que l'impression prévaudra que les résolutions du Conseil de sécurité pèsent d'un poids différent selon les pays qu'elles concernent.
Les blessures contre la conscience peuvent être plus graves encore que les atteintes à la vie physique. Elles peuvent ruiner la confiance dans l'avenir de la vie humaine et dans la supériorité de l'esprit, affirmée et vécue dans l'amour et la vérité de son incarnation. C'est sur ce fondement délicat, mais réaliste, que repose toute construction de la paix.
Monsieur le ministre, vous avez, par votre déclaration exprimant la position de la France, satisfait à ces exigences de clarté, de vérité et de mesure. Je vous remercie sincèrement de conforter ainsi la confiance dans la possibilité d'une justice dont chaque homme, chaque peuple a besoin pour regarder l'avenir dans un espoir de paix.
C'est sur cette confiance primordiale que s'enracine celle que je suis heureux d'exprimer à l'égard de la politique que vous conduisez, dans ce dossier particulièrement complexe et important, avec M. le Premier ministre et Mme la ministre de la défense, en harmonie avec la volonté du Président de la République. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe communiste républicain et citoyen.)


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