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Intervention dans la discussion générale du projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
Séance du mardi 17 décembre 2002.
JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que mon analyse soit diamétralement opposée à celle que vient de présenter l'orateur qui m'a précédé.
Vous avez très clairement et complètement abordé, monsieur le ministre le fond d'une question douloureuse mais qu'il ne faut pas fuir : celle de l'accident de parcours dans la vie de l'entreprise.
La démarche législative que vous nous proposez présente une double qualité, sur le fond et sur la méthode.
Sur le fond, d'abord, il s'agit de refuser la bonne conscience acquise à bon compte mais qui, sous-estimant la puissance de la réalité économique, conduit plus tard à un drame plus grand que celui que l'on prétendait éviter.
Face à la perspective d'un licenciement économique, il est plus facile d'accumuler les obstacles de procédure que de permettre à l'entreprise de retrouver la santé, fût-ce au prix d'un déchirement qu'il faut, au contraire, rendre passager.
En fait, comme vous l'avez bien dit, une telle méthode est une incitation à contournement, soit par des pratiques perverses, soit par des délocalisations. Il est compréhensible que les entreprises cherchent à alléger les contraintes qui pèsent d'une façon qu'elles jugent excessive sur leur existence.
La version extrême de cette inclination consiste à vouloir supprimer toute entrave, en imaginant qu'une telle forme de liberté non régulée serait, tout compte fait, la plus favorable à la création d'emplois. On prétend ainsi permettre au tissu économique de respirer au rythme de la conjoncture et de l'innovation. On sait en effet ce qu'ont pu coûter en termes humains et financiers certaines évolutions refusées au moment opportun et qui ont conduit plus tard à des reconversions en catastrophe de bassins industriels complets !
On reconnaît bien là les thèses du libéralisme économique dans leur version la plus dure. Dans l'abstrait, elles ne sont pas fausses ; mais leur grand défaut est de ne pas tenir compte d'une réalité essentielle qui touche, comme vous l'avez dit, au pacte social C'est là le fond véritable du problème : celui de l'humanisme dans l'entreprise.
C'est sur ce souci d'humanisme que peut se contruire toute une philosophie de la relation collective dans le travail, de la dimension humaine de l'entreprise, philosophie qui s'est notamment affirmée à travers la politique de participation. Elle répond à une aspiration essentielle de l'homme. Je salue à cette occasion le sénateur Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales, qui l'a parfaitement explicitée.
Votre démarche, monsieur le ministre, constitue un réel espoir, après l'anti-modèle que représentait la loi dite de modernisation sociale. Je ne reprendrai pas l'ensemble des points que vous avez mis en lumière pour expliciter votre démarche, le rapporteur les a fort bien soulignés. Ce que j'observe, c'est la cohérence de vos propositions. Il m'apparaît clairement que votre projet possède une unité intérieure qui découle du respect constant du principe d'un humanisme qui place à la base du respect de la dignité des personnes le principe de leur coopération.
La neutralisation des effets aliénants du pouvoir et de ses risques d'arbitraire ne peut pas relever uniquement d'une cohérence de structure, en réalité rapidement inopérante ; seules les personnes elles-mêmes peuvent y parvenir, dans leurs rapports quotidiens, dans leur volonté de restructurer un accord collectif jusque dans l'une des situations les plus difficiles à affronter : la mise en danger de l'avenir de l'entreprise. Le pacte social, véritable vitalité du lien social entre tous les membres de l'entreprise, jusqu'à ses dirigeants hiérarchiques - constituera toujours le frein le plus puissant aux licenciements économiques. C'est pourquoi l'erreur serait de limiter la portée de ce texte à une simple déconstruction d'une loi qui se croyait bien à tort protectrice pour les salariés.
Ce projet de loi est bien plus que cela. Il renoue avec une inspiration délaissée depuis trop longtemps en ce domaine, celle de l'humanisme, par opposition au structuralisme. Il n'y a peut-être qu'en matière de santé que cet humanisme est resté relativement actif jusqu'à ce jour, à travers les démarches d'humanisation des hôpitaux et, plus généralement, par le respect croissant de la dignité des malades.
Aujourd'hui, c'est au coeur de la vie de l'entreprise qu'il faut réintroduire - et que vous réintroduisez - la fécondité d'une démarche essentielle pour la société. Je souhaite qu'elle soit comprise, car je suis sûr qu'elle seule peut réussir. Il faut l'expliquer, comme vous venez de le faire, et la faire connaître, car son succès dépend de sa mise en oeuvre par les acteurs mêmes de la vie quotidienne dans l'entreprise.
La démarche engagée par le Gouvernement sur plusieurs plans, notamment sur celui de la décentralisation, est inspirée par cette philosophie. Je la caractériserai par la volonté de réintroduire la responsabilité dans la pratique quotidienne de la vie publique en harmonisant les relations de coopération entre tous ses niveaux d'expression institutionnelle.
J'observe un parallèle entre le progrès de la démocratie sociale qu'offre ce texte et celui de la démocratie locale qu'induit la réforme de la décentralisation.
Les principaux mots clefs sont la coopération et la participation.
Ces questions mériteraient d'être développées, mais le temps qui m'est imparti ne me permet pas de le faire en cet instant.
Je voudrais toutefois souligner un autre grand mérite de ce projet de loi, qui concerne la méthode de la réforme. Il est très important et, par sa qualité, rejoint le fond au lieu de proposer une abrogation des dispositions malencontreuses de la loi dite de modernisation sociale, vous en proposez la suspension pour une durée limitée. On pourrait n'y voir que prudence, et c'en est une, en effet ; mais elle est du meilleur aloi. Car, quelle garantie plus forte pouvons-nous offrir de notre bonne foi que celle du retour à la législation ancienne si la chance donnée à l'initiative créatrice venait par malheur à ne pas être saisie ? Je ne peux l'imaginer.
Cette manière de procéder est certes révélatrice de courage, de confiance dans la méthode retenue ; mais surtout, et c'est fondamental, elle est respecteuse de la philosophie même qui inspire le contenu de ce texte.
Pourrait-on imaginer que, reprochant le dirigisme de la méthode législative antérieure et voulant introduire dans les relations de travail la philosophie de la coopération de chacun à l'oeuvre commune, fût-elle confrontée aux situations les plus dures qui soient, le Gouvernement et le Parlement imposent le chemin de cet humanisme dans l'entreprise ? Ce serait contradictoire !
Ce texte, une fois voté et entré en vigueur, restera une proposition librement offerte qui n'exercera pas de pression sur les acteurs de la négociation dans les entreprises. J'admire l'exemplarité de la méthode et sa cohérence interne. Pouvait-on en attendre moins lorsqu'il s'agit de cohérence sociale ? L'enjeu est considérable.
Puisse l'application de cette future loi connaître un grand succès ! Puissent les juristes, les exégètes du droit du travail, apprécier à leur juste valeur toutes les dimensions que j'ai voulu évoquer brièvement dans mon intervention !
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'inscrire dans cette législature un ferment que, personnellement, je souhaite voir se développer avec succès : celui d'une politique humaniste en actes, et non pas seulement en mots.
Je suis certain que votre futur projet de loi relatif à la démocratie sociale confirmera dans toute sa plénitude la qualité d'un esprit que je me plais à voir réapparaître et qui fut celui des créateurs de notre droit social dans ce qu'il offre de meilleur : permettre l'émergence d'une société fondée sur la confiance plutôt que sur la norme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)


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