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Intervention dans la discussion générale du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi de jeunes en entreprise.
Séance du mercredi 17 juillet 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Le projet de loi que vous présentez, monsieur le ministre, dénote une claire volonté de s'attaquer à un blocage de notre société. Il instaure un dispositif simple pour inverser la spirale de l'exclusion qui guette de nombreux jeunes de seize à vingt-deux ans, des jeunes qui quittent sans diplôme l'appareil scolaire.
Ayant subi comme une punition la scolarité obligatoire, 60 000 d'entre eux sortent chaque année du système scolaire, souvent bien au-delà de l'âge légal, sans formation générale ou professionnelle suffisante pour postuler au moindre emploi.
Sans vouloir faire de procès précis à qui que ce soit, il faut admettre que le contexte culturel, économique, social, médiatique et spécialement audiovisuel, prépare peu les adolescents aux conditions réelles de la vie active salariée.
Leur connaissance du monde, inspirée par les images dont ils sont nourris, peut leur laisser croire que la vie est jouée d'avance. On réussit ou on échoue ; on aime ou on n'aime pas ; on est fait pour le travail ou pas. C'est une vision mécaniciste de l'humanité, mais aussi manichéenne.
Rejetant toute admiration pour l'école dès qu'ils subissent le moindre échec, certains en sont venus à mépriser ou même à haïr l'institution scolaire. Ils y traînent leur lassitude précoce jusqu'à seize ans révolus ou jusqu'à ce que, plus dociles à l'insistance des parents, arrive le moment du rejet définitif et sans appel du système scolaire, qui met un terme au chemin douloureux des redoublements accumulés au long d'une scolarité démoralisante pour eux-mêmes, pour leurs parents et pour leurs éducateurs. Bienheureux sont-ils si leur santé ne s'est pas dégradée par l'usage de stupéfiants ou par l'alcool au cours de leur douloureuse expérience.
Ce sont ces jeunes qui sont menacés de poursuivre hors de l'école une errance sans but et de devenir les victimes de la spirale de l'exclusion après quelques modestes rebonds, de petits boulots en petits boulots, ce qu'ils appellent « la galère ».
Comment leur redonner une chance en les relançant dans la vie avec une impulsion vigoureuse à la limite de l'utopie ? Tel est le sens, que je perçois clairement, de ce projet de loi.
Il ne s'agit pas de proposer une autre façon de réussir à des adolescents sans histoire, il s'agit d'offrir une chance de vivre à des jeunes sans espoir.
Il ne faudrait pas penser que rien n'a été fait dans ce domaine. Je veux au contraire rendre hommage à tous les bénévoles et à tous les professionnels de l'insertion des jeunes, de la réinsertion sociale ou de l'insertion par l'activité économique. Leur dévouement et leur compétence sont des valeurs précieuses que vous avez vous-même saluées, monsieur le ministre, lors de votre audition par notre commission.
Les dispositifs législatifs et réglementaires mis en place au cours des années ont apporté leur pierre à l'édifice et doivent continuer à être perfectionnés.
Comment ne pas saluer aussi les expériences innovantes, très proches par leur inspiration du texte que nous allons examiner, que sont les opérations de recrutement mises en place conjointement par l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association de formation professionnelle pour adultes, à partir de tests d'habileté.
Mais ce projet de loi est plus qu'un perfectionnement, c'est un pari audacieux qui mérite d'être tenté dans l'enthousiasme.
Il vise à inverser le handicap de l'échec de la formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, en ouvrant largement et sans conditions, aux jeunes gens dans cette situation la grande porte d'entrée dans la vie active d'emblée, celle du contrat de travail à durée indéterminée.
Ce projet de loi leur offre cette chance, sans diminuer pour autant celle de ceux qui, à l'évidence, sont et resteront toujours mieux préparés par leur formation initiale à une entrée plus facile dans la vie active. C'est une vraie révolution dans un pays où le dogme « hors de l'école, point de salut » reste si prégnant.
Le fait que l'accès à l'emploi est conditionné par la formation préalable est, en effet, difficile à récuser.
L'apprentissage et la formation en alternance ont aménagé marginalement cet accès par la formation simultanée. Votre projet de loi, monsieur le ministre, offre à des jeunes la possibilité de retrouver leur dignité personnelle sans aucun succès scolaire préalable.
Ce n'est pas mépris pour la formation, mais rappel de la véritable hiérarchie des valeurs : celle de la richesse intérieure de la personne, avant celle de son enrichissement par un apport extérieur. Il faut d'abord être pour pouvoir devenir plus.
La formation existe d'abord dans et par la vie elle-même avant d'être un apport à la vie. C'est cette réalité profonde qui est rappelée par cette offre de contrat à durée indéterminée à celui qui n'a pas de formation prédéterminée. Alors, surtout, ne commençons pas par exiger une formation extérieure à la personne avant de lui donner les moyens de rétablir sa confiance en elle-même. Celle qui a la chance de retrouver l'espoir de vivre par son travail découvrira, soyons-en sûrs, le désir d'apprendre dans son travail. Sachons parier sur cette vérité profonde ancrée en chacun de nous.
Mme Nelly Olin. Bien sûr !
M. Bernard Seillier. L'homme doit d'abord trouver en lui-même ses propres dons. C'est à ce niveau que se situe le véritable défi, dès lors qu'il n'y a pas déjà réussi à seize ou à vingt-deux ans.
Aujourd'hui, les dispositifs de formation permanente et la vigilance des partenaires sociaux dans l'entreprise offrent une garantie suffisante, à mes yeux, pour écarter le fantasme anachronique du salarié aliéné à un employeur particulier. En effet, la situation que nous avons à affronter dans le cas qui nous occupe est celle de la recherche d'employeurs prêts à offrir une chance à des jeunes qui se présentent sans qualification.
La vraie question est bien celle de restaurer l'espoir de vivre chez des jeunes menacés par le désespoir. Le contrat-jeune peut être cette nouvelle carte offerte à celui qui pense ne plus en avoir.
Les amendements préparés par notre excellent rapporteur viennent perfectionner le dispositif fondamental du projet de loi. La méthode retenue est juridiquement la meilleure : celle de la convention ou de l'accord collectif de branche. Les points d'appui sont ce que l'expérience de l'insertion a révélé de plus valable : l'accompagnement, le bilan de compétences.
Ici aussi, comme pour la formation, il eut été facile juridiquement de rendre obligatoire le recours à ces méthodes : formation, tutorat ou accompagnement, bilan de compétences. Il est facile de légiférer sur les bons principes. On peut se donner cette bonne conscience. Mais elle risque de tuer la conscience tout court, celle de la situation à inverser.
L'emploi, c'est la vie ; la formation, c'est aussi la vie ; l'accompagnement, c'est non seulement la vie, mais c'est aussi la fraternité ! Je crois qu'aujourd'hui ces réalités sont suffisamment vécues et intégrées dans la conscience de tous ceux qui auront le courage d'offrir des contrats à durée indéterminée à des jeunes sans qualification déterminée pour que la condition de leur succès soit aussi fondée sur une marge de liberté et de confiance laissée aux employeurs potentiels.
Ce projet de loi est d'abord un appel à la fraternité du personnel d'encadrement des entreprises et des associations. Il ne peut pas faire des jeunes demandeurs d'emploi sans qualification des victimes : ils le sont déjà ! Dans la situation où ils se trouvent, ils ne pourront pas réussir durablement dans la vie active sans recevoir une formation et bénéficier d'un accompagnement. On peut prendre ce pari.
Ce qui leur manque pour commencer, c'est une offre d'emploi. C'est sur ce point décisif que ce projet de loi peut être efficace. La compensation financière offerte aux employeurs qui entendront cet appel à la fraternité et au civisme n'est pas une aubaine. Ce n'est que la contrepartie apportée pour que l'effort qui leur est demandé, ainsi qu'à leur personnel déjà qualifié, ne relève pas de l'héroïsme.
C'est pourquoi les sénateurs qui ne figurent sur la liste d'aucun groupe m'ont tous dit qu'ils voteront, comme moi, avec conviction ce projet de loi, ainsi que les amendements présentés par notre excellent rapporteur, Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. Bravo, monsieur Seillier !

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