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Intervention dans la discussion générale de la proposition de loi portant réforme du divorce.
Séance du jeudi 21 février 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'institution du mariage civil en France trouve son fondement dans une volonté d'affranchissement par rapport à une conception religieuse dont le propre était d'articuler, dans un souci d'unité, la relation entre époux, entre parents et enfants, entre famille et communauté religieuse, selon une perspective surnaturelle d'alliance entre la volonté divine et la volonté humaine.
L'histoire de cet affranchissement se déroule selon un scénario de dissolution de l'institution au profit d'une approche exclusivement contractuelle. Ce phénomène rejoint d'ailleurs bien d'autres évolutions sociales contemporaines qui substituent une conception privatisée des liens aux perspectives statutaires, traditionnellement caractéristiques des institutions et du droit public. On peut même penser que, si le mariage civil n'existait pas dans le code civil, on serait aujourd'hui incapable de l'inventer, puisqu'on n'est plus capable de le penser, ni même d'en parler. Je rejoins sur ce point les observations qu'a exposées il y a quelques minutes, à cette tribune, M. le rapporteur, et je souhaite saluer la qualité de son rapport et de son intervention.
Le lien conjugal rejoint progressivement la théorie générale des contrats de nature civile. Dans cette perspective, l'institution du Pacs a constitué une avant-première. Je me rappelle à cet égard les propos de l'un de nos collègues d'alors nous annonçant que, à ses yeux, l'étape suivante serait celle des fratries, c'est-à-dire la banalisation totale du contrat d'union civile.
Selon ce constructivisme libertaire, il est évident que le souci du législateur ne peut actuellement que prendre une double orientation : d'une part, celle de la tentative de dédramatisation des situations et, d'autre part, celle de la réparation des préjudices.
Telle est bien la philosophie première qui me semble se dégager de la proposition de loi sur la réforme du divorce. Comment pourrait-il en être autrement, dès lors que la notion d'obligation s'estompe progressivement jusqu'à disparaître ?
Après la désacralisation du mariage, nous observons aujourd'hui sa désinstitutionalisation progressive, avant de devoir constater un jour, peut-être, sa disparition. Il y a d'ailleurs bien longtemps que les études sociologiques montrent cette évolution. L'engouement pour le concubinage est une réalité ; le nombre des naissances hors mariage paraît en être aussi un révélateur puissant.
Le législateur peut donc se croire contraint d'accompagner une évolution constatée. Mais il doit le faire avec prudence, car il faut s'entendre sur le constat. Or les avocats, qui sont au cœur de la pathologie du lien conjugal, portent des jugements qu'il faut savoir écouter. Lorsqu'ils disent que la proposition de loi émanant du vote de l'Assemblée nationale ne répond pas au problème posé et qu'elle peut même se révéler pire que le mal, il faut les entendre. Je pense notamment au travail fourni par les avocats du barreau de Lille, que corroborent bien des observations émanant d'autres barreaux.
Méfions-nous de l'inspiration exclusivement sociologique des projets de réforme juridiques : elle peut ne pas avoir pris la véritable mesure de la misère des enfants et des femmes, victimes majoritaires de la dégradation de la solidité de l'institution matrimoniale. Ce sont les acteurs de terrain, ceux qui écoutent les souffrances et en sont les premiers confidents, qu'il faut interroger. Je reconnais, sur ce point la préoccupation de M. le rapporteur, et nombre d'amendements déposés par le Sénat répondront à ce souci de vérité.
Pour conclure, je sortirai du cadre strict de la proposition de loi pour évoquer quelques questions très largement oubliées au sujet du mariage.
Si toutes les religions traitent de la sexualité, de la naissance et de la mort, ce n'est pas par une invention arbitraire, c'est bien qu'il s'agit de questions préalables et incontournables pour l'humanité, c'est-à-dire de questions qu'elle ne peut pas éluder sans se condamner à l'aventure ni courir le risque de la barbarie. Ce sont des questions non pas purement privées, mais liées à la condition humaine dans sa double dimension personnelle - singulière - et universelle - communautaire. Le grand risque de la privatisation totale et purement contractuelle du lien civil est d'évacuer toute analyse philosophique de l'humanité organisée en société.
Le lien de confiance est inséparable de tout effort de civilisation. Il comporte une réciprocité de droits et d'obligations, lesquelles sont non seulement contractuelles, mais aussi métajuridiques dans leur fondement.
La notion d'indissolubilité du mariage a partie liée avec celle, mal identifiée à ce jour, d'indissolubilité du lien social. La pathologie de l'un est inséparable de celle de l'autre. Comment nous étonner de rencontrer tant de difficultés aujourd'hui à propos de la cohésion sociale, de l'exclusion, si nous sommes sceptiques sur les moyens de refonder le lien social ? Une observation plus fine nous permettrait de constater que nombre de nos innovations sont des déconstructions du lien social, au premier rang desquelles on trouve la dévalorisation du lien conjugal, dont nous ne percevons pas la nature fondatrice.
Cette réalité est un secret qui échappe au pouvoir de l'homme. Sa liberté lui permet de penser qu'il peut l'oublier, mais il n'a pas le pouvoir d'écarter les méfaits de sa négligence. Heureux les initiés de cette réalité, mais malheureux sont-ils s'ils sont peu nombreux à la reconnaître et à la partager, car personne n'échappe à l'indissolubilité du lien d'humanité !
Le problème est de même nature. C'est pourquoi nous ne saurons jamais, fort heureusement, dédramatiser les guerres ni institutionnaliser pacifiquement les replis identitaires et les apartheids. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)

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