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Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif aux salariés, au temps de travail et au développement de l'emploi. 
Séance du mardi 22 octobre 2002.

JO n° (CR)

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons tous que le travail soit dominé par l'homme et non pas l'inverse. C'est pourquoi, traditionnellement, des actions sont menées par en optimiser la durée, la rémunération et, plus largement, l'environnement. La portée de la question est non seulement individuelle, mais aussi collective, puisque l'ordre social est largement déterminé par l'organisation du travail.
Or la loi de 1998 que nous sommes amenés à corriger se fixait pour objectif de créer des emplois selon un mécanisme contraignant de partage du travail. L'intention demeure louable dans l'absolu, mais sa mise en oeuvre est inadéquate. Elle l'est déjà au plan philosophique, car l'horizon même d'une civilisation des loisirs qu'elle comporte en filigrane est bien flou ; ensuite, elle est trop simplificatrice, car la genèse de la création d'emplois repose moins sur le « saucissonnage » de la durée des tâches que sur leur diversification, et donc sur l'innovation ; enfin, la rigidité de la démarche aboutissait à de nombreux paradoxes. Outre que la compétitivité de certaines entreprises était altérée, elle entraînait un sentiment global d'aliénation par rapport à une contrainte nouvelle imposée de l'extérieur, à l'inverse finalement du processus de libération recherché. Je n'étais pas le seul à avoir souligné cette faiblesse conceptuelle lors de la discussion générale du 3 mars 1998.
Aujourd'hui, puisque l'occasion nous est donnée de corriger ce texte relatif aux 35 heures, il nous faut enrichir la méthode retenue pour la rendre efficace.
La complexité introduite dans la gestion des entreprises a contrarié l'objectif fixé. Le nombre d'emplois créés a été moins important qu'il n'avait été escompté. Personne ne peut comptabiliser, en outre, ceux qui ont été délocalisés. Comment apprécier encore la frustration ressentie par ceux qui auraient privilégié l'élévation de la rémunération à la réduction du temps de travail ? La solidarité du partage, objectif noble s'il en est, ne peut être imposée que si son efficacité est incontestable. Sinon, le sentiment éprouvé de non-sens est socialement et humainement très grave, car il y a perversion. Tel est, hélas ! trop souvent le cas.
Les entreprises qui ont pu créer des emplois en nombre significatif au titre de cette loi sont d'une taille suffisamment importante et l'ont souvent fait en recourant au travail en quatre équipes. C'est alors fréquemment la vie familiale qui a perdu au change. Le prix à payer était-il à la hauteur de l'enjeu ? Qui recensera les PME et les PMI qui ont, de leur côté, franchi la porte du tribunal de commerce, affaiblies par une loi dont l'universalité et la complexité étaient un défi au bon sens ?
Il suffit d'imaginer l'application de cette loi au travail des parlementaires que nous sommes pour en appréhender les limites. (Sourires.)
Il est bon de chercher à partager le travail ; encore faut-il recourir aux moyens convenables et éviter ceux qui, non seulement se révèlent inefficaces, mais, surtout, sont contre-performants en termes de libération de l'homme, sans parler des dommages induits tels que la désintégration du SMIC.
M. Henri Weber. Il faut l'abolir, alors !
M. Bernard Seillier. On peut dire brièvement que l'erreur de la loi de 1998 a été de rester à un niveau macroéconomique abstrait, ignorant de ce fait gravement la réalité concrète de la situation des salariés et des entreprises.
Il ne faut pas oublier les conditions actuelles et concrètes du travail, jusque dans la réalité des ateliers et des bureaux. A l'époque où la décentralisation politique s'impose pour des considérations pratiques de réalisme, l'approche microéconomique s'impose en matière d'organisation du travail pour des raisons analogues.
C'est cette réalité que votre projet de loi prend en compte, monsieur le ministre, pour l'introduire dans la législation antérieure. Vous opérez une greffe de bon sens sur une loi pavée de bonnes intentions, mais décalée par rapport au réel. C'est ce qu'ont bien compris la commission des affaires sociales et son excellent rapporteur, notre collègue Louis Souvet, que je tiens à saluer pour le travail précis qu'il a accompli.
Votre projet de loi, monsieur le ministre, exprime votre volonté de progresser de manière réaliste, dans une perspective clairement humaniste. Il a toutes les chances de rendre opératoire et efficace la législation actuelle sur la durée du travail, en dégrippant les engrenages bloqués. Vous instaurez un bon dosage entre les libres négociations des partenaires sociaux et les actes régulateurs de l'autorité de l'Etat.
Les risques sont inhérents à la vie, et la bonne méthode pour les minimiser est d'introduire un processus itératif dans l'action. C'est cette qualité que je trouve dans votre approche des problèmes graves et urgents à résoudre qui ont été accumulés par une loi trop rigide et trop complexe. Grâce à la réforme que vous nous proposez, vous restaurez un espoir de réel partage du travail par une procédure libérée, mais régulée. Nous savons, par ailleurs, à travers vos récentes déclarations, que vous vous préoccupez des laissés-pour-compte de la croissance, qui ont des problèmes spécifiques d'accès à l'emploi.
Ainsi, les trois fonctions à concilier seront bien prises en compte à travers la politique de l'emploi que vous conduisez : amélioration de vie de ceux qui ont un emploi ; accès au travail de ceux qui en ont les capacités ; enfin, accès au processus d'intégration de ceux qu'une simple augmentation physique de l'offre d'emploi ne suffit pas à insérer. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)


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