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Intervention dans la discussion du projet de loi de finances pour 2003, examen des crédits affectés au travail. Procédure de questions et de réponses.
Séance du vendredi 29 novembre 2002.

JO n° (CR)

M. le président. (...) La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mercredi 11 décembre prochain, 16 millions d'électeurs voteront pour élire leurs conseillers prud'hommes. Cette élection quinquennale concerne une juridiction unique en Europe.
Une très large majorité de Français a une bonne opinion des prud'hommes. Pourtant, bien que le scrutin ait toujours lieu un jour ouvrable, le taux de participation, lors du précédent renouvellement en 1997, n'a pas dépassé 34 % dans le collège salariés et 21 % dans le collège employeurs. On ne peut se satisfaire d'un tel signe de désintéressement, parce que c'est tout l'équilibre de notre droit du travail qui pourrait, à terme, être affecté.
L'institution prud'homale, avec sa compétence, sa simplicité, sa proximité et son paritarisme, constitue un rouage essentiel de notre cohésion sociale, dans un environnement dynamique, puisque vivant. Si progrès économique et justice sociale peuvent et doivent être rendus indissociables - vous en avez clairement et fortement exprimé la volonté à cette tribune, monsieur le ministre, le 22 octobre dernier, à l'occasion de la discussion de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi -, cela tient à l'existence de bonnes lois et à une bonne pratique des lois.
La justice prud'homale et sa jurisprudence peuvent et doivent contribuer à cette conciliation entre la complexité de la vie et les principes éthiques qui inspirent le cadre législatif et, selon vos propres propos, à ce bon positionnement du curseur entre l'efficacité économique et la justice sociale.
Animé par ce souci, je souhaiterais donc savoir ce que le Gouvernement a prévu pour l'organisation de ces prochaines élections prud'homales, qui sont réellement indissociables de l'harmonie architecturale de la vie économique et sociale de notre pays, au même titre que le projet de budget que vous nous présentez pour 2003.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Fillon, ministre. Monsieur le sénateur, votre question me donne l'occasion de souligner devant le Sénat l'importance de l'engagement de l'Etat dans l'organisation des prochaines élections prud'homales, et je vous en remercie.
C'est en effet une opération très lourde, puisqu'elle suppose de refondre les listes électorales, d'organiser les opérations électorales, de mettre en place de très nombreux bureaux de vote. Afin de préparer ces élections dans les meilleures conditions, les services de l'Etat se sont mobilisés. Les mairies les ont grandement aidés, et je voudrais ici les remercier tout particulièrement.
Jamais autant de bureaux de vote n'auront été installés. Un effort tout particulier a été fait pour qu'ils soient situés à proximité des lieux de travail et qu'ils aient des horaires d'ouverture adaptés : pour la première fois des bureaux de vote ont été installés dans des lieux privés, notamment dans les halls des tours du quartier de La Défense. Dans la seule ville de Strasbourg, le nombre des bureaux de vote est passé de un à près de soixante... Ainsi, allons au-devant des salariés et des employeurs pour qu'ils puissent voter.
En outre, nous avons considérablement facilité les modalités du vote par correspondance. Enfin, nous avons lancé, par la voie de la presse écrite audiovisuelle, une grande campagne d'information et de communication qui se déroule actuellement et dont l'objet est de favoriser la participation à ces élections.
Bien entendu, toute une série de difficultés sont apparues dans la mise en oeuvre de ces dispositions : par exemple, il a fallu en même temps réorganiser la distribution des bureaux de vote et envoyer dans les délais prescrits les cartes d'électeur, lesquelles doivent elles-mêmes porter mention du bureau où l'électeur votera.
Je voudrais aujourd'hui, à l'occasion de cette séance du Sénat, renouveller mon message, à l'adresse de tous les salariés et de tous les employeurs : il faut aller voter, il faut se mobiliser, car ce scrutin est d'une grande importance non seulement, bien sûr, pour les relations du travail, mais également, de manière indirecte, pour le monde syndical de notre pays et, par conséquent, pour le dialogue social, que le Gouvernement appelle de ses voeux.
Je vous remercie donc, monsieur le sénateur, de m'avoir donné l'occasion de lancer de nouveau cet appel.


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